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#1 Thu 23 September 2010 16:53

loupin
Participant actif
Date d'inscription: 23 Apr 2010
Messages: 66

fichiers littéraux / cadastre

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant les données littérales (MAJIC) délivrées par la DGFIP:

Au sein de notre CC, nous avons acquis les PCI-vecteur, ainsi que les fichiers littéraux. Nous avons donc pu intégrer tous ceci dans notre SIG.
Pour les années suivantes, de nouveaux fichiers fiscaux sortent. Faut-il repayer tous les ans pour acquérir les données fiscales?

merci

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#2 Thu 23 September 2010 17:22

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: fichiers littéraux / cadastre

Bonjour,
Les fichiers "MAJIC III" sont mis à disposition des collectivités (qui ont signé avec la DGFiP une convention de numérisation du plan cadastral), au coût de diffusion : si vous êtes dans ce cas, vous ne payez pas, chaque année,  l'acquisition des données cadastrales, mais vous payez uniquement à la DGFiP le côut de mise à disposition des données (fabrication de la donnée, support, frais de livraison...).
Coût savamment calculé, tenant compte du volume de données (par tranches,  de mémoire).
Grosso modo, plus le volume commandé est important, plus le cout à l'octet est faible...
Mutualisez... wink


Jean-Michel
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