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Adresse de l'expéditeur : nadege.etienne@texte-a-enlever.cg94.fr

Objet de la consultation :

La lambertisation si nécessaire, la numérisation et l’assemblage des feuilles du plan cadastral par commune pour chacune des 5 villes du Val-de-Marne, citées ci-dessous, ne disposant que du cadastre raster :
-    Charenton-le-Pont ;
-    Le Perreux-sur-Marne ;
-    Saint-Mandé ;
-    Saint-Maur-des-Fossés ;
-    Saint-Maurice.
Il se décompose en 2 phases de communes à numériser :
-    phase 1 : Charenton-le-Pont  / Saint-Mandé / Saint-Maurice / Le Perreux-sur-Marne ;
-    phase 2 : Saint-Maur-des-Fossés.
La numérisation s’effectuera dans le cadre d’une convention passée entre la DGFIP et le Conseil général du Val-de-Marne. Cette convention bilatérale sera complétée par un avenant pour chaque commune concernée qui sera de ce fait associée comme nouveau partenaire à la convention.
Les prestations seront considérées comme validés lorsque, pour chaque commune, les labels de la DGFIP - exhaustivité et précision des données puis conformité et structuration - auront été attribués et que les fichiers numériques correspondant à l’ensemble des communes auront été remis au Centre des Impôts Fonciers de Créteil et au Conseil général du Val-de-Marne.

Date de réception des candidatures et des offres : le 19 Avril 2011 à 16h00

Le RC et le DCE téléchargeables sur la plateforme du Conseil général du Val-de-Marne à l'adresse suivante :
www.cg94.fr rubrique «marchés publics»