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Rencontres QGIS 2025

L'appel à participation est ouvert jusqu'au 19 janvier 2025!

#1 Mon 10 May 2010 08:48

Séverine PICHARD
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Jan 2007
Messages: 13

Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,
Je me suis inscrite pour le concours d'ingé territoriale pour la session de juin 2010. Et j'ai eu l'immense plaisir vendredi de recevoir ma "convocation" pour la commission d'équivalence de diplôme...Je suis légèrement écœurée...
Suis-je la seule dans ce cas-là?
SP

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#2 Mon 10 May 2010 09:29

Franck B
Membre
Lieu: PACA
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 1382
Site web

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour Séverine,

Moi, aussi, j'ai reçu mon invitation à saisir la commission d'équivalence de diplôme du CNFPT.

Après avoir discuté avec la personne qui s'occupe du concours au centre de gestion des Alpes-Marîtimes (CDG06), il semble que tous les bac + 5 universitaires doivent passer par cette commission car les CDG n'ont pas  les compétences pour décider si un DESS/DEA/MASTER2 est "en lien avec l'une des cinq spécialités du concours et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique" (Article 1er du décret 90-722 du 8 août 1990).

A+

Franck

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#3 Fri 09 July 2010 20:08

T. Joliveau
Participant actif
Lieu: Saint-Etienne
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 90
Site web

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

A propos des difficultés des diplômés de Master Géomatique, vous devriez lire le dossier consacré par GeoRezo au sujet : http://georezo.net/wiki/main:formetiers:concours. Un document tente une synthèse du problème : http://georezo.net/wiki/_media/main:for … torial.pdf

Thierry Joliveau
[edit moderateur] un lien erroné a été corrigé.

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#4 Mon 16 August 2010 09:20

Séverine PICHARD
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Jan 2007
Messages: 13

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,
Apparemment des commissions ont eu lieu en juillet, les réponses aux candidats seront envoyées le 18 août par le CNFPT.
Pour les impatients, il est possible d'avoir l'info par téléphone...en fonction de la personne sur qui on tombe!
Bonne journée,
Séverine

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#5 Tue 14 September 2010 07:45

Modérateur JOB
Association GeoRezo.net
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 807

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Pour information....

Les jeunes urbanistes dénoncent "une fonction publique territoriale à deux vitesses" publié le 03 septembre 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0260285601

91% des jeunes urbanistes exerçant dans les collectivités locales ont été recrutés par la voie contractuelle et à peine 5% d'entre eux relèvent du statut d'attaché territorial : tel est l'un des principaux enseignements d'une enquête du Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) dont les premiers résultats ont été dévoilés au cours de la 15e université du Conseil français des urbanistes (CFDU) qui s'est tenue fin août à Strasbourg. Le CNJU déplore que les élus locaux soient contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement qui instaure "une fonction publique territoriale à deux vitesses".

Les collectivités sont aujourd'hui les premiers employeurs des urbanistes, en assurant un tiers de leurs débouchés professionnels, juste devant la consultance privée, souligne l'enquête dont la totalité des résultats seront restitués à l'automne 2010. Ainsi, sur un panel de 567 jeunes diplômés exerçant dans le domaine de l'urbanisme depuis fin 2008, 188 ont trouvé un emploi au sein des collectivités et de leurs groupements. Pour l'essentiel, ces 188 urbanistes exercent leurs compétences dans les domaines de la coordination et de la conduite de projets (68%) et de l'analyse de la prospective territoriale (59%). "Ces chiffres démontrent que les élus locaux ont plus que jamais besoin d'urbanistes pour la définition et la conduite des politiques publiques et que l'exercice du métier d'urbaniste dans les collectivités territoriales ne saurait être cantonné à l'application et à la gestion administrative du droit des sols", a déclaré Martin Averlant, président du CNJU, à Strasbourg.

Mais malgré la reconnaissance de la valeur des formations en urbanisme par les décideurs locaux, le CNJU dénonce le fait que les diplômés des instituts d'urbanisme et des formations supérieures en aménagement du territoire soient écartés des fonctions de direction et d'encadrement des collectivités territoriales, "faute de pouvoir trouver leur place au sein des filières administratives et techniques". "Cette nouvelle tendance est non seulement préjudiciable pour la qualité de la commande publique en urbanisme mais aussi pour la gestion des compétences et des ressources humaines des collectivités", estime-t-il. Pour le CNJU, au vu de la structure actuelle des recrutements, "la fermeture de l'accès des diplômés en urbanisme à la spécialité 'Urbanisme, aménagement et paysage' du concours d'ingénieur territorial ne se traduit pas par un report des candidatures et des embauches vers le grade statutaire d'attaché territorial" pourtant "présenté par les ministères de l'Intérieur et de la Fonction publique comme le débouché privilégié des diplômés de l'université". Il demande donc à la Direction générale des collectivités locales et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale d'"en tirer toutes les  conséquences, notamment dans la perspective du prochain concours d'ingénieur territorial".


Bienvenue dans l'espace Job du GeoRezo !
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#6 Tue 14 September 2010 09:10

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11950
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

Vaste sujet que la culture du diplôme-roi en France:
http://nosquartiers-talents.tv/event/15 … -diversite

Bruno

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#7 Mon 27 September 2010 11:13

lesbreck
Juste Inscrit !
Lieu: Rouen
Date d'inscription: 30 Sep 2005
Messages: 9

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

J'ai passé le concours en Juin 2010 à Nantes, spécialité informatique et réseaux, option SIG. J'ai donc préparé mon dossier d'équivalence de diplome et de reconnaissance de mon expérience professionnelle. Au final, fin aout j'ai reçu une réponse négative.
Et là, pour bien enfoncer le couteau, je viens d'aller voir à tout hasard les résultats du concours, et je suis admissible à l'oral... le CNFPT a l'air de bien communquer avec les CDG !!

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#8 Mon 27 September 2010 13:27

Anais4008
Participant actif
Lieu: France
Date d'inscription: 25 Apr 2007
Messages: 71

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Et avec tout ca, j'ai bien envie de poser une question:
Quel diplôme est il recevable pour passer le concours d'ingénieur territorial option SIG?
En sachant que, sauf peut être pour l'ENSG, toutes les formations en SIG sont en universités et délivrent un diplôme universitaire et non d'école, j'ai déjà envie de répondre qu'il n'y a pas ou peu de formations qui permettent de passer le concours. Ai je raison?
Le site GeoRezo a fait une enquête, outres les conclusions qui montrent des disparités selon les diplôme ou les zones géographiques, quelles actions devront on menées pour que ce problème soit résolu?
Ca fait des années qu'on parle de ce sujet mais j'ai l'impression que cela ne bouge pas, peut être ai je tord?
J'attends vos réactions.

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#9 Mon 27 September 2010 13:50

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Je dirais que les écoles avec filière topographie ont depuis un bon moment intégré le volet SIG à leur formation.

Ça nous donne donc déjà comme école d'ingénieur, certes l'ENSG, mais aussi l'ESGT, l'ESTP et l'INSA de Strasbourg. C'est déjà quatre fois plus d'écoles que ce que vous supposez dans votre dernier message, qui ont chacune des effectifs souvent plus élevées que les formations universitaires.

La question reste entière à propos des masters universitaires, je laisse d'autres répondre sur ce sujet.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#10 Mon 27 September 2010 14:33

Anais4008
Participant actif
Lieu: France
Date d'inscription: 25 Apr 2007
Messages: 71

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Jeirhome a écrit:

Je dirais que les écoles avec filière topographie ont depuis un bon moment intégré le volet SIG à leur formation.

Ça nous donne donc déjà comme école d'ingénieur, certes l'ENSG, mais aussi l'ESGT, l'ESTP et l'INSA de Strasbourg. C'est déjà quatre fois plus d'écoles que ce que vous supposez dans votre dernier message, qui ont chacune des effectifs souvent plus élevées que les formations universitaires.

La question reste entière à propos des masters universitaires, je laisse d'autres répondre sur ce sujet.


Je me doutais qu'il y avait un peu plus d'école cela. Merci de rappeler l'info.
Même si les effectifs sont toujours plus élevés, il reste néanmoins plus ou moins une vingtaine de formation SIG en université (vu sur géoformation de GeoRezo), j'en conclus donc qu'il y a plus d'universitaires que de personnes issues des écoles.
Et comme, les écoles n'ont pas un nombre indéfini de personne à accueillir, certains se retournent vers la fac: je suppose qu'il sont de ce fait écartés de la course au concours.
De plus, je pense que des formations ou des assistants d'orientation omettent (ou ne savent pas?) de dire que les formations universitaires ferment certaines portes.
Voila, pour ne pas prendre en porte à faux les futurs intervenants, je tiens juste à dire que j'ai vécu la mauvaise expérience (mais ca se voit peut être dans mes interventions), de savoir ce que je voulais faire depuis longtemps, c'est à dire travailler dans le monde de la carto et pourtant d'avoir été mal orienté vers un master universitaire. De ce fait, faute d'avoir fait une école, je pense être lésée sur les concours mais également sur les rémunérations par rapport à ceux qui sortent des écoles (mais ceci est un autre débat)..

Dernière modification par Anais4008 (Mon 15 September 2014 20:13)

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#11 Mon 27 September 2010 15:34

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

De plus, je pense que des formations ou des assistants d'orientation omettent (ou ne savent pas?) de dire que les formations universitaires ferment certaines portes.


Pour les formations, elles ne vont pas tirer dans le pied.

Pour les assistants d'orientation, il faut poser la question précisément. Le monde de la carto n'est pas exclusivement la fonction publique territoriale. Si tu t'étais renseigné sur ce point précis, tu aurais eu surement des réponses plus pertinentes wink

Que la fac ferme des portes par rapport aux grandes écoles françaises qui ont une renommée nationale alors que rares sont les universités à avoir une renommé aussi grande, c'est une lapalissade. Bien sur le problème est qu'il s'agit avant tout d'une démarche personnelle et que les conseillers n'aident qu'en fonction des classeurs qui sont derrières eux. Mon expérience est que le meilleur conseiller est le prof qui connait ton profil, a vu passer un grand nombre de personne de la même filière, ET suffisamment motivé pour recevoir les élèves afin de les aider dans leur orientation...


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#12 Mon 27 September 2010 16:09

Anais4008
Participant actif
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Jeirhome a écrit:

De plus, je pense que des formations ou des assistants d'orientation omettent (ou ne savent pas?) de dire que les formations universitaires ferment certaines portes.


Pour les formations, elles ne vont pas tirer dans le pied.

Pour les assistants d'orientation, il faut poser la question précisément. Le monde de la carto n'est pas exclusivement la fonction publique territoriale. Si tu t'étais renseigné sur ce point précis, tu aurais eu surement des réponses plus pertinentes wink


La question a été expressément posée. La réponse a été beaucoup moins pertinente. J'avais plein de questions avec des si... et si j'allais la, je devais faire quoi et si j'allais ici etc... et si je veux travailler dans le public, on m'a répondu, pas de soucis, de toute façon, tant qu'on a le niveau d'années d’études qu'il correspond. Ce qui n'est pas le cas comme nous le constatons dans les post précédent. Je ne viserai personne. Et je suis persuadée que je ne suis pas le seul cas. Cependant des personnes, qui étaient très intéressées par le public en s'engageant dans une formation "sigiste", je ne pense pas qu"il y en a des masses, beaucoup attendaient la formation pour se guider dans un domaine particulier, un sondage pourrait peut être montrer les motivations en entrée de formation des étudiants et la réponse des assistants d'orientation face à leur demande?
Donc vous comprendrez mon étonnement, quand vous me dites qu'on a pas posé la question.
De toute façon, force est de constater, qu'en règle général les services d'orientation, faute de personnel, ne donne pas un rdv à tous. Et si c'est le cas, ces personnes font le même travail qu'effectuent les étudiants, autrement dit la pêche aux infos dans les docs et fiches.
Les fiches parlons en! Elle reste très générale (et c'est normal comme tout les corps de métiers), http://www.onisep.fr/onisep-portail/con … p;id=10284une fois qu'on s'y intéresse à fond, il y a plus rien. A mon époque, il n'y avait pas internet comme c'est le cas aujourd'hui où à ce moment là, on aurait peut être trouver plus d'info.

Bref, en conclusion, même avec de la volonté, on n'arrive pas à avoir ce qu'on veut, exemple du concours d'ingénieur territorial...wink

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#13 Mon 27 September 2010 16:45

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

... sad

Et dire que j'étais resté au conseiller d'orientation incompétent qui savait qu'il ne savait et qu'il t'envoyait à la recherche de renseignements. Te répondre des âneries, que c'est bô...

Désolé d'avoir supposé que tu n'avais pas posé la question expressément.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#14 Mon 27 September 2010 17:38

Anais4008
Participant actif
Lieu: France
Date d'inscription: 25 Apr 2007
Messages: 71

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Jeirhome a écrit:

... sad

Et dire que j'étais resté au conseiller d'orientation incompétent qui savait qu'il ne savait et qu'il t'envoyait à la recherche de renseignements. Te répondre des âneries, que c'est bô...

Désolé d'avoir supposé que tu n'avais pas posé la question expressément.


On en est resté encore la malheureusement dans les facs, voir même, et ce qui est très préoccupant, dans les établissements secondaires. En tout cas, quand j'y suis passée. Et je reste pessimiste à une éventuelle évolution à court terme, de ces services de ce côté.

C'est pour cela que je pense que des actions, il faudra en faire soit:
- si l'Etat reste sur ses positions, en informant les étudiants que la filiale universitaire ne permet pas l'accès aux concours publics d'ingé territorial SIG (va falloir que les services d'orientation le fasse!!!)
- soit, passer outre les diplômes des uns et des autres, quel que soit l' établissement de leur obtention, et juger les acquis selon une base de connaissances minimales. A mon avis c'est loin d'être gagner.

A ce stade, nous avons fait moultes conclusions sur ce problème (merci GeoRezo) désormais très clairement identifié, c'est pour cela que j'ai relancé le sujet en voulant par curiosité, connaître si des actions ont été entreprises ou non (il me semble que oui).

Merci d'avance

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#15 Mon 27 September 2010 18:11

Métiers
Moderateur
Date d'inscription: 4 Oct 2009
Messages: 138
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Ca fait des années qu'on parle de ce sujet mais j'ai l'impression que cela ne bouge pas, peut être ai je tord?


L'enquête réalisée fin septembre 2009 a permis de mieux connaitre l'impact de la réforme du concours sur la communauté géomatique
afin d'organiser des actions notamment auprès du CNFPT et du Ministère.
Voir la page dédiée : http://georezo.net/wiki/main:formetiers:concours
Ce travail a débouché sur une synthèse décrivant les conditions d'accès des géomaticiens au concours : http://georezo.net/wiki/main:formetiers:concours
Parallèlement, cette problématique a été prise en main par le pôle Formation-Recherche d'AFIGéO qui s'est engagé dans le sens "d'un désamorçage de la vaine opposition qui réside entre universités et écoles d'ingénieurs sur l'évolution du concours d'ingénieur territorial" mais aussi dans le sens d'une sensibilisation des principaux acteurs et responsables de cette réforme aux problèmes rencontrés par nos Masters formant à la géomatique (Cf. Lettre de l'AFIGéO n°80 de juillet 2010).
AFIGéO a pris contact avec le CNFPT et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et a été reçue par le cabinet de Mme Pécresse avant l'été : http://www.afigeo.asso.fr/component/con … resse.html
Donc, il est facile d'en déduire que cela a bougé aux niveaux les plus hauts mais il est légitime aujourd'hui de se demander si ces actions vont finalement déboucher sur des avancées positives en notre faveur.
Les dernières informations en provenance du réseau des urbanismes (qui sont également impactés par cette réforme et qui se sont aussi beaucoup plus mobilisés que nous) ne sont pas vraiment rassurantes : http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 64#p176364


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#16 Tue 28 September 2010 09:22

Séverine PICHARD
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Jan 2007
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

Il est toutefois très intéressant de constater que les CDG n'appliquent pas tous le décret de la même manière : par exemple, le CDG69 a appliqué à la ligne le décret et aucun master n'a été admissible à l'oral (26 admissibles pour 36 postes ouverts, 8.5/20 de moyenne...!), tandis que le CDG67 se donne encore 3 semaines pour réexaminer les diplômes et voir si certains masters ne pourraient pas être reconnus pour augmenter le nombre d'admissible...

D'où ma ... surprise (pour rester polie) quand le CDG69 m'indique, lorsque je lui demande pourquoi ils ne réexaminent pas les dossiers, "ce n'est pas nous qui décidons. Le décret est passé, on ne fait que l'appliquer!".

On est quand même là face à une différence de traitement qui laisse assez....dubitatif...

Séverine

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#17 Tue 28 September 2010 09:42

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4298
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Aaah, toutes les différences d'instruction de dossier, d'application de décrets, directives, règlements et instructions selon les personnes et administrations : Bienvenue dans le monde réel big_smile

Quand on voit qu'on passe des lois qui existent déjà mais pas appliquées comme le veut le gouvernement à un instant T, toute ces différences n'est gère étonnant. Mais il faut réagir, c'est certain ! smile


Jérôme Cuinet
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#18 Tue 28 September 2010 12:26

Métiers
Moderateur
Date d'inscription: 4 Oct 2009
Messages: 138
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Il est toutefois très intéressant de constater que les CDG n'appliquent pas tous le décret de la même manière : par exemple, le CDG69 a appliqué à la ligne le décret et aucun master n'a été admissible à l'oral (26 admissibles pour 36 postes ouverts, 8.5/20 de moyenne...!), tandis que le CDG67 se donne encore 3 semaines pour réexaminer les diplômes et voir si certains masters ne pourraient pas être reconnus pour augmenter le nombre d'admissible...


Oui, effectivement, c'est un constat qui est bien ressortie de l'enquête : "il existe une profonde injustice entre candidats tant la décision
du passage ou non devant la commission dépend du centre de gestion" (voir page 12 de la synthèse : http://georezo.net/wiki/_media/main/for … rialv2.pdf)
Si hier certains géomaticiens pouvaient encore (et à juste titre) passer entre les mailles du filet, il est évident qu'à l'avenir (sauf changement de cap) les centres de gestion vont certainement harmoniser leurs pratiques en appliquant le décret à la lettre, donc en notre défaveur.


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#19 Tue 28 September 2010 14:24

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2947
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Moderateur JOB a écrit:

Le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) déplore que les élus locaux soient contraints de recourir massivement à la voie contractuelle, une pratique de recrutement qui instaure "une fonction publique territoriale à deux vitesses".


Les collectivités locales ont peut-être peur de la masse salariale à terme.

En lien indirect, lire :
Le Monde
2010-09-28 mardi
Page 12
Réduction des dépenses publiques. Le visage amaigri des services de l'État après 3 ans d'économies.


PS Dans l'actualité récente, voir aussi :
Assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales, les directeurs financiers face à la rigueur :
http://infos.lagazettedescommunes.com/4 … a-rigueur/

Dernière modification par Pascal Boulerie (Tue 28 September 2010 17:16)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#20 Sat 18 December 2010 15:22

marieg
Juste Inscrit !
Lieu: Lille
Date d'inscription: 21 Apr 2006
Messages: 2

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,


J'ai fait le DESS Méthodes et outils au service de la gestion du territoire, et je suis sur un poste d'ingénieur SIG contractuel dans une collectivité. Et comme certains d'entre vous me voilà recalée par la comission.

Je tiens à dire que je suis tenue par mon contrat de travail à passer le concours d'ingénieur tous les ans et à en fournir la preuve (attestation), mais que je suis interdite de passer ce même concours par le CNFPT du fait de la décision de la comission. J'avoue que la logique de l'administration territoriale m'échappe.

Si je comprends, bien, je suis invitée à passer le concours d'attaché. Mais, justement à propos du caractère "scientifique et technique" requis pour accéder à la filière technique, comment expliquer que je ne peux pas passer Ingénieur mais que, par contre, je peux passer Technicien (je l'ai passé et eu cette année) qui demande le même cractère scientifique et technique ? Vraiment, quelque chose m'échappe.

Quel parcours du combattant ! Pour ceux qui doivent remplir un dossier pour 2011, je ne peux que conseiller de s'y prendre à l'avance (mon dossier a été posté en avril 2010, puis échanges courriers, demande de pièces complémentaires..., décision de la comission en décembre 2010 = 9 mois au total.

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#21 Sun 19 December 2010 10:31

Al3+
Participant actif
Lieu: Fécamp
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 59

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Pour ma part, alors que la clause d'obligation de passer le concours est inscrite dans mon contrat, je refuse de me battre pour obtenir cette équivalence. J'ai du mal à comprendre que l'on remette en cause le niveau des diplômes français pour passer un concours français, c'est un comble.
Faut-il en déduire que les universitaires obtiennent leurs diplômes trop facilement ? Ou en tout cas que l'Etat considère ces formations comme de moindre valeur ? Et après, on s'étonne que les cadres partent à l'étranger... moi, non !


Heureusement, nos employeurs (pour ma part une Collectivité territoriale) savent apprécier notre technicité à notre juste valeur... Et au pire, le jour où mon employeur considérera que je n'ai plus le niveau requis, je changerai d'employeur ou de métier...
En clair, je vous invite à réagir comme moi : ne vous inscrivez plus à ce concours. Si le Système ne veut pas de nous, refusons le système. A un moment donné, la pénurie d'ingénieurs territoriaux alertera les pouvoirs publics... ou pas !

Dernière modification par Al3+ (Sun 19 December 2010 10:32)

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#22 Mon 20 December 2010 11:46

marieg
Juste Inscrit !
Lieu: Lille
Date d'inscription: 21 Apr 2006
Messages: 2

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Séverine PICHARD a écrit:

Bonjour,
Apparemment des commissions ont eu lieu en juillet, les réponses aux candidats seront envoyées le 18 août par le CNFPT.
Pour les impatients, il est possible d'avoir l'info par téléphone...en fonction de la personne sur qui on tombe!
Bonne journée,
Séverine


Bonjour,
Juste pour apporter une précision : les commissions du CNFPT se réunissent réuglièrement et le calendrier est disponible ici :http://www.cnfpt.fr/site/fr/particuliers/Passer_un_concours/Commission_d_%C3%A9quivalence_de_dipl%C3%B4mes/600 (aller dans téléchargement/calendrier prévisionnel), ou directement ici : http://www.cnfpt.fr/site/fr/particulier … onnel/855. Je suppose que l'info va être mise à jour pour 2011.
Bonne journée,
Marie

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#23 Tue 21 December 2010 12:16

olivier.poilpre
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 4 Jun 2007
Messages: 5

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

Ce calendrier est purement théorique.

Séverine

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#24 Mon 31 January 2011 16:34

Carole
Membre
Lieu: Bois-le-Roi
Date d'inscription: 4 Dec 2008
Messages: 32

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,
Je pense que l'article extrait d'une revue juridique peut aider certains pour passer le concours d'ingénieur au vu de  l'évolution des conditions du CNFPT :

Equivalence de diplôme pour l'accès aux concours :
l'appréciation des conditions par le Conseild'Etat (exemple des ingénieurs)
Informations administratives et juridiques (Les) n° 12, 12/2010, pp 20-24
Le contentieux en matière d'équivalence de diplôme est important. Selon l'arrêt commenté ici (Conseil d'Etat, 11/10/2010, req n° 337590), le contenu et la  variété de l'expérience professionnelle  compense la différence entre le diplôme détenu par un candidat,
et les diplômes requis. Quelques exemples jurisprudentiels.

Accéder à l'arrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … tPos=1>

        Carole

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#25 Mon 31 January 2011 16:54

Jeirhome
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Messages: 4298
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Malheureusement je pense qu'ici cela concerne moyennement les intéressés, car cet arrêté concerne l'expérience professionnel, et pas l'appréciation "d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique".

Or le problème principal ici est l'équivalence du master spécialité géomatique à un diplôme d'ingénieur.


Jérôme Cuinet
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#26 Tue 01 February 2011 08:52

François
Membre
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour Jeirhome,

Malheureusement je pense qu'ici cela concerne moyennement les intéressés


Je me permets de développer un peu.

Si le propos principal de ce fil de discussion est bien le problème de l'accès au concours d'ingénieur pour les titulaires d'un master, il ne faut pas négliger la réalité des faits :

Les titulaires de masters, s'ils n'arrivent pas à s'inscrire au coucours d'ingénieur, postulent souvent sur des postes de techniciens territoriaux dans les collectivités (surtout en géomatique...). Car il faut bien gagner sa croûte...

Or il existe une possibilité de faire une "VAE" "maison" lors de l'inscription au concours. Il s'agit de la reconnaissance de l'expérience professionnelle. En examinant le diplôme ET l'expérience professionnelle, cette procédure peut éventuellement permettre de s'affranchir du diplome requis.

Ce point, dans certaines situations, n'est pas à négliger et peut permettre pour certaines personnes de se présenter au concours.

Je crois que c'est de ça dont il est question dans l'arrêt du CE.

Si je n'ai pas d'infos sur des cas concrets pour le concours d'ingénieur (en dehors de cet arrêt du CE), j'ai en tout cas en ce qui me concerne fait jouer cette possibilité pour le concours de technicien territorial, et ça a marché...

Pour ceux qui veulent à tout prix se présenter en concours d'ingé sans diplôme pouvant être reconnu,mais qui bénéficient d'une expérience professionnelle, cela peut marcher. Il faut bien évidemment que l'expérience professionnelle acquise soit très fortement en rapport avec le niveau du concours visé.


François

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#27 Tue 01 February 2011 09:33

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11950
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Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Salut,

Je préfère nettement cette interprétation optimiste!

Bruno

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#28 Mon 18 April 2011 16:07

T. Joliveau
Participant actif
Lieu: Saint-Etienne
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 90
Site web

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais je pense aussi que cet arrêt peut permettre de desserrer l'interprétation extrêmement restrictive, pour ne pas dire partiale, de la commission aux recours des titulaires d'un diplôme de Géomatique en SHS. En effet cela remet en cause un des leitmotiv qu'elle donne à ses refus et qui est que l'expérience professionnelle ne permet pas de combler la lacune d'une formation à caractère scientifique et technique.

Certes dans ce cas, il s'agit d'un diplôme universitaire de technologie, donc technique mais il manque 3 ans par rapport à un diplôme d'ingénieur. Dans le cas des Masters, le niveau est le même et on peut penser qu'une  pratique professionnelle permet d'augmenter le niveau de technicité. Je pense qu'il faut donc multiplier les recours en s'appuyant sur cette avancée.

Je pense aussi  qu'un autre point faible de l'argumentation de la commission est sa justification du caractère scientifique et technique par des connaissances en mathématiques et physiques qui ne caractérisent que 2 des 3 diplômes de référence (la formation en mathématiques des architectes n'étant pas à ma connaissance très poussée). En faisant valoir une pratique professionnelle technique et en demandant une définition du caractère scientifique et technique du diplôme plus en rapport avec la diversité des diplômes donnant accès de droit au concours et - bien sûr - en s'appuyant sur les conseil d'un professionnel du droit, il y a peut-être une chance de changer la logique d'application du décret par la commission et de permettre aux diplômés de Masters universitaires en géomatique dotés de quelques années d'expérience en collectivité de pouvoir le passer à nouveau.

Dernière modification par T. Joliveau (Mon 09 May 2011 19:33)

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#29 Mon 18 April 2011 17:42

Erwan
Membre
Lieu: BZH
Date d'inscription: 17 Feb 2006
Messages: 79

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,

J'ai reçu, il y a peu l'avis négatif du Conseil d'Etat.

La conclusion est limpide : pour faire simple, l'avis de la commission d'équivalence diplôme (CED) est conforme aux critères de sélection définis par la CED.

CQFD : Le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur les incohérences des critères de sélection de la CED, mais sur le respect de ces critères. Qui se mord la queue, on se le demande ? L'Etat, la CED, les précaires de la fonction publique ?


Je m'étonne encore que la CED autorise un architecte à passer un concours d'ingénieur territorial dans la spécialité Info et SI avec option topo/sig....Je recherche la cohérence, je n'y arrive pas.


R1


R1

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#30 Fri 22 April 2011 14:12

Séverine PICHARD
Participant occasionnel
Date d'inscription: 23 Jan 2007
Messages: 13

Re: Commission équivalence diplôme Version 2010

Bonjour,
J'aimerai savoir si, parmi les géomaticiens de niveau ingénieurs, certains ont attaqué en justice la commission d'équivalence de diplôme, suite à une décision défavorable contestable?

Merci par avance.
S. Pichard

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