#1 Tue 13 September 2011 12:16
- emilie.duroc
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 13 Sep 2011
- Messages: 2
Conditions d'utilisation Majic 2
Bonjour,
Je suis une professionnelle et je souhaite acquérir la base Majic 2.
Quelles sont les conditions d'utilisation ?
Y a-t-il d'autres organismes pouvant me fournir les mêmes infos à des prix différents?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
E.D
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#2 Tue 13 September 2011 12:57
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Bonjour,
Comme la réponse dépend surtout de vous (qui? où? pourquoi? etc.), je suggère le blog Parcell'air et plus généralement le moteur de recherche en haut à droite de cette page...
Bonne lecture
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#3 Tue 13 September 2011 13:28
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Bonjour,
Pas mieux que la réponse de Marc, pour l'instant...
Votre contexte d'utilisation a son importance...
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#4 Tue 13 September 2011 13:55
- emilie.duroc
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 13 Sep 2011
- Messages: 2
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Merci pour vos réponses! J'ai une agence immobilière et le but est de pouvoir exploiter ces données pour avoir une meilleure expertise.
Ai-je le droit de les obtenir? à quelles conditions? à qui m'adresser? et sinon, y a-t-il d'autres organismes pouvant fournir ces infos?
Merci d'avance.
E.D
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#5 Tue 13 September 2011 14:27
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Pour les conditions d'utilisations voir ce sujet http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73832 et suivre les liens cités.
Ai-je le droit de les obtenir?
Je dirais non !
En temps que professionnel du secteur privé, et officiant dans une agence immobilière, vous fréquentez, je pense, régulièrement le Service du Cadastre de votre ressort géographique. Les fonctionnaires concernés ont dû vous dire que vous pouvez consultez la matrice cadastrale, mais que vous n'avez pas le droit de récupérer les données consultées sous forme de fichier informatisé. (loi informatique et libertés etc...)
L'acquisition des données MAJIC III n'est donc pas possible pour le secteur privé (sauf exception), et, si des administrations ou organismes les utilisent, c'est sous couvert de convention très cadrées quant aux usages qui peuvent en être faits (mission de service public notamment).
à qui m'adresser?
A la DSF dont dépend votre secteur géographique d'activité, pour plus de renseignements.
(mais je pense que les différents liens donnés ici devraient vous apporter toutes les réponses)
Et la DGFiP est seule habilitée à délivrer ces données.
PS : ne pas oublier www.cadastre.gouv.fr, bien sûr, où l'on constate, qu'aucune information personnelle n'est publiée.
Géomatiquement
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#6 Tue 13 September 2011 17:24
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Bonjour
J'aurais tendance à être d'accord avec Jean Michel, je ne pense pas qu'un fichier nominatif puisse être vendu dans une optique commerciale.
La première chose que je ferais c'est d'appeler le service juridique de la CNIL qui pourra dire si un traitement informatisé peut être légalement mis en œuvre dans votre cas.
Bonne journée
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#7 Tue 13 September 2011 17:32
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3175
- Site web
Re: Conditions d'utilisation Majic 2
Bonjour,
Les conditions d'utilisation des fichiers majic3 sont justement fixées par la CNIL pour éviter une utilisation commerciale ou politique des dites données. L'exemple souvent cité est justement celui des agences immobilières !
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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