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#1 Fri 18 November 2011 10:22
- sigax
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 5 Oct 2011
- Messages: 6
Etat de la législation pour la revente de ses licences ?
Bonjour,
Probablement que ce sujet a déjà été débattu sur le forum mais je ne l'ai pas trouvé ...
Quelqu'un pourrait il m'indiquer qu'en est il de la législation pour la revente des logiciels en général mais plus particulièrement pour les SIG? Donc est-il légal de revendre ses anciennes licences dans le cas d'un passage à une version plus récente par exemple ?
Merci d'avance.
Dernière modification par sigax (Fri 18 November 2011 10:25)
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#2 Sun 20 November 2011 22:12
Re: Etat de la législation pour la revente de ses licences ?
Bonjour,
Sans être juriste (donc à vérifier avec votre ou vos éditeurs), je ne pense pas qu'il soit légal de revendre l'ancienne licence d'un produit.
Nous aurions ouvert un forum dédié 
Quand vous achetez une licence, vous disposez du droit d'usage du produit.
Bruno
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#3 Tue 22 November 2011 12:20
- Marc Leobet
- Participant assidu
- Lieu: Nowhere
- Date d'inscription: 19 Sep 2005
- Messages: 1103
- Site web
Re: Etat de la législation pour la revente de ses licences ?
Bonjour,
le plus souvent, lors d'une mise à jour, on ne paye qu'une fraction du prix initial de la licence. Il est alors obligatoire de conserver la licence initiale.
Sinon, si vous arrêtiez l'activité, par exemple, je ne vois pas ce qui interdirait la revente de vos licences. Normalement, la possession vaut titre : vous devez pouvoir montrer tous les éléments (DVD+le papier intitulé licence etc) à un juge, il n'a pas à regarder si vous l'avez acheté à un commerçant ou à un entrepreneur.
Il peut arriver qu'une clause empêche la cession, mais je ne suis pas sûr que cela soit légal. Nos amis éditeurs qui suivent GeoRezo pourraient nous éclairer davantage...
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#4 Tue 22 November 2011 20:40
- Lhenry
- Participant occasionnel
- Lieu: Courbevoie, france
- Date d'inscription: 16 Dec 2005
- Messages: 44
Re: Etat de la législation pour la revente de ses licences ?
Bonjour à tous,
Chaque logiciel dispose d'un contrat de licence utilisateur final. Les conditions d'utilisation et de revente sont indiquées, sous une forme juridique évidement. Le plus souvent, le droit d'utilisation n'est pas cessible sauf conditions décrites dans le contrat de licence utilisateur final. Par exemple, chez un grand nombre d'éditeurs, il existe des conditions de transfert du droit d'utilisation si il y a un arrêt d'activités, un rachat d'entreprise.... La meilleure chose à faire est de demander, à votre éditeur, les règles de transfert du droit d'utilisation (qui sont régies par des règles européennes).
Cordialement,
Lionel Henry
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