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Adresse de l'expéditeur : benjamin.lallement@texte-a-enlever.laposte.net

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE - POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
Centre Administratif les Ursulines
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

Tél. 02.40.96.31.89 – Fax 02.40.98.82.90

PROCEDURE DE PASSATION

Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)


OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet de réaliser l’acquisition d’un logiciel de gestion de voirie pour les communes et les services de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis

Type de marché : Marché de fournitures

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Ce marché se décompose en une offre de base et une prestation supplémentaire éventuelle.

L’offre de base concerne les prestations suivantes :
    - la fourniture du logiciel pour la gestion de la voirie,
    - l’installation et le paramétrage du logiciel sur le serveur cartographique intercommunal,
    - la formation des utilisateurs désignés par le maître d’ouvrage, notamment celle de     l’administrateur SIG,
    - la maintenance curative et évolutive du logiciel.

Ce logiciel doit pouvoir permettre aux services en charge de la voirie de gérer :
    - un « référentiel voirie » (filaire de la voirie et données attributaires associées) de sa     constitution initiale jusqu’à sa mise à jour quotidienne,
    - les interventions et les programmes annuel de travaux sur ce référentiel voirie,
    - la signalisation présente sur la voirie,
    - les procédures administratives liées aux interventions et aux programmes de travaux.

La prestation supplémentaire éventuelle concerne la création du référentiel voirie et de la signalisation dans le logiciel qui sera retenu sur l’ensemble des voiries communautaires.

FORME DU MARCHE

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification valant ordre de service de commencer à exécuter les prestations de la phase 1.

Ce marché est passé pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de début des prestations : 05/03/2012

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION

Les dossiers de consultation peuvent être :
•    retirés gratuitement au siège de la COMPA à l’adresse précisée ci-après.
•    ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées indiquées ci-après.
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
Centre Administratif « les Ursulines »
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures

•    ou téléchargeables sur le site www.pays-ancenis.com - rubrique Marchés Publics.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Le 20/01/2012 à 17h00.

CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

Les offres seront :
•    soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 16h.

•    soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l’heure de leur réception à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
Centre administratif « les Ursulines »
BP 50201
44156 ANCENIS CEDEX

•    soit envoyées par voie électronique via le site internet de la COMPA www.paysancenis.com , rubrique
« marchés publics », à la même date et heure limite qu’exigées en mode papier.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES

•    Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
•    Qualité des références
•    Qualités des moyens humains et matériels

CRITERES DE SELECTION DES OFFRES

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :

•    valeur technique (50 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique (50 pts), au regard de :
-des fonctionnalités des logiciels proposés au regard de celle décrite à l’article 2.3.2 du CCATP (30 pts)
-de l’architecture technique proposée (15 pts)
-de l’ergonomie du logiciel (15 pts) ;
•    prix des prestations (40 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en € HT (40 pts) ;
•    qualité de service et engagements (10%) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique (10 pts) :
- accompagnement de la mise en œuvre initiale (6 pts)
- possibilités de e-maintenance (4 pts).

A l’issue de la sélection des candidatures et de l'examen des offres, des négociations pourront être engagées par la COMPA dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à :
Correspondant : BENJAMIN LALLEMENT (responsable SIG)
Téléphone : 02.40.96.44.76
Courriel : sig@texte-a-enlever.pays-ancenis.com

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cas où l’entreprise ne se présente pas seule, à l’issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d’un groupement solidaire après attribution du marché.
 
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Variantes et options : sans objet.

Unité monétaire : euro

Langue française.

Modalité de financement : Budget de la COMPA - ressources propres.

Paiement à 30 jours.
Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT, et en cas de demande expresse à l’acte d’engagement, possibilité de bénéficier de l’avance dans les conditions fixées à l’article 87 du Code des Marchés Publics.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes situé 6 allée Ile Gloriette – BP 2411 – 44 041 Nantes Cedex.

DATE D’INSERTION SUR LE SITE INTERNET DE LA COMPA

19/12/2011