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Adresse de l'expéditeur : j.sidgwick@texte-a-enlever.grandangouleme.fr

Objet de la consultation:
la fourniture et la maintenance des applications système d'informations géographiques (sig) du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême. Elle comprend :
- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du Système d'informations géographiques,
- La maintenance et l'assistance pour l'utilisation des logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires,
- La maintenance et l'assistance pour l'utilisation des applications Imavue, Minivues Webville, Cadbase et acquisition de licences supplémentaires.

La date limite de remise des offres concernant la consultation citée en objet est fixée au 8 février 2012 à 18  heures.
DCE entièrement téléchargeable sur le site : www.edi-tender.com/comaga

Accord-cadre pour le lot 1 avec trois opérateurs.
Marchés à bons de commande pour les lots 2 et 3.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Agglomération Grand Angoulême
Correspondant : M Le Président
25 Boulevard Besson Bey 16023 Angoulême
Tel : 05 45 38 69 84 Télécopieur : 05 45 38 60 85

Objet du marché :
Fourniture et maintenance des applications système d'information géographique du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême - 3 lots
Catégorie de service : 7

Type de procédure : Procédure adaptée

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des applications système d'informations géographiques (sig) du Grand Angoulême et de la Ville d'angoulême. Elle comprend :
- L'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du Système d'informations géographiques,
- La maintenance et l'assistance pour l'utilisation des logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires,
- La maintenance et l'assistance pour l'utilisation des applications Imavue, Minivues Webville, Cadbase et acquisition de licences supplémentaires.
Refus des variantes.

Quantités (fournitures et services) / Nature et Etendue (travaux) : Un groupement de commande a été constitué entre le Grand Angoulême et la Ville d'angoulême.
Les marchés sont conclus pour l'année 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Pour le lot 1 : accord-cadre ; il sera passé avec, au plus, trois opérateurs. Le but est de retenir trois entreprises sur la base d'une offre indicative et qui seront ensuite remises en concurrence lors de la survenance de chaque besoin.
Pour les lots 2 et 3 : Marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics).

Prestations divisées en lots : Oui

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget principal - Ressources Propres
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Si groupement : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (modèle Dc 1) ;
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoirs des co-traitants dans le cas d'un groupement ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
- Déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 44 et 45 du code des marchés publics ; les modèles Dc1 et Dc2 (version septembre 2010) peuvent être utilisés.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents.
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Justificatif inscription au registre de la profession, au Rc ou à la Chambre des Métiers (facultatif) ;
- Attestation d'assurances Responsabilité civile.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 8 février 2012 à 18h00

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 012MAPAS05

Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, voie postale, retiré sur place ou téléchargé via le site www.edi-tender.com/comaga
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition une hotline consultable gratuitement par courriel à hotline@texte-a-enlever.edi-tender.com , ou par téléphone au n°vert 0800 891 972.
Demande de renseignements ou d'informations complémentaires techniques ou administratives : service mutualisé de la commande publique Mme Gallas télécopie 05 45 38 60 85 ou marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers
Tel : 0549607919 Télécopieur : 0549606809
Courriel : greffe.ta-poitiers@texte-a-enlever.juradm.fr
Adresse Internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.edi-tender.com/comaga,par voie postale ou déposées sur place, à l'adresse du Grand Angoulême.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac 86000 Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac 86000 Poitiers

Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot(s) n°1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du sig : Montants HT maxima pour l'année 2012 :
Grand Angoulême : 4 000 EUR
Ville d'Angoulême : 3 000 EUR
Critères :
1. Qualité du mémoire technique pondérée à 60 points
2. Prix de la journée de prestation 30 points
3. Délai de réponse à nos demandes pondéré à 10 points
Lot(s) n°2 : Maintenance et assistance pour les logiciels autodesk et acquisition de licences supplémentaires : Montants HTmaxima pour l'année 2012 :
Grand Angoulême : 11 000 EUR
Ville d'Angoulême : 5 000 EUR
Critères :
1. Prix pondéré à 60 points
2. Qualité du mémoire méthodologique pondérée à 40 points
Lot(s) n°3 : Maintenance et assistance pour l'utilisation des applications imavue, minivues webville, cadbase et acquisition de licences supplémentaires : Montants HT maxima pour l'année 2012 :
Grand Angoulême : 20 000 EUR
Ville d'Angoulême : 6 000 EUR
Critères :
1. Prix de maintenance des licences du parc existant et d'assistance pondéré à 70 points
2. Qualité du mémoire méthodologique pondérée à 30 points