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Marc Leobet · Fri 20 February 2009 12:37

Le décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques franchit une nouvelle étape dans la colonisation du droit français par l'information géographique.

L'arrêté, qui reste à prendre, pourrait même contenir un schéma UML...

Cordialement

Dernière modification par Bruno (Tue 02 February 2010 10:11)

Bruno · Fri 20 February 2009 15:58

Bonjour,

Merci pour cette veille, Marc.
Il y a effectivement des décrets qui font rêver
http://blog.grandesvilles.org/category/ … aut-debit/

On va attendre de lire les arrêtés pour apprécier les phrases telles que "les informations transmises aux collectivités sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d’une information effective".

Bruno

[Edit] modération : lien corrigé

Bruno · Tue 03 March 2009 23:28

Bonsoir,

L'Avicca a commenté cette actualité:
http://www.avicca.org/Deux-decrets-en-faveur-de-l.html

Bruno

jmbuton · Wed 04 March 2009 12:46

Des points contradictoires quand même dans tout ça non ?

- un des liens parle d'emplacement des antennes relais et de données vectorielle
- le lien Avicca exclue lui, la donnée lié aux antennes relais

Personnellement, je ne vois pas les operateurs communiquer de données vectorielle lié à l'emplacement des relais.
Données strategiques et sujet à polemiquee lié aux problematiques santé.
Des cartes sur la couverture GSM/UMTS tout au plus.

Quand est il selon vous ?

JM

Dernière modification par jmbuton (Wed 04 March 2009 12:55)

Marc Leobet · Wed 04 March 2009 13:01

Bonjour,

le décret "Connaissance des réseaux" me paraît clair.

La demande peut porter sur :
« 1- Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques, notamment les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux, conduites, galeries, adductions, cheminements en façade, poteaux et cheminements aériens), les locaux, armoires et chambres techniques, les pylônes et autres sites d’émission. Les informations demandées peuvent concerner leur nature, leur localisation ou leur tracé physique et, le cas échéant, leur nombre, leurs caractéristiques techniques principales ainsi que leur état d’occupation ;

Les sites d'émissions sont donc concernés. A noter que, Article 1er-V : "ces données ne sont pas communicables au public". C'est cela que regrette l'AVICCA, si j'ai bien compris.

Cordialement

François · Wed 04 March 2009 13:30

Bonjour,

Concernant la publication de la position des antennes gsm au public, il me semble que sur se site http://www.cartoradio.fr/netenmap.php?cmd=zoomfullde l'ANFR, la cartographie des antennes relais et autres émetteurs existe bel et bien et est accessible à tout le monde.

Cela permet déjà au grand public d'avoir un bon aperçu de la position des antennes de téléphonie.

jmbuton · Wed 04 March 2009 14:54

Effectivement. Je n'avais pas parcouru tout l'article :

"Les informations devant être communiquées en application du présent article sont transmises sous forme de
données numériques vectorielles géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations
géographiques et suivant un format largement répandu"

JM

Bruno · Thu 23 April 2009 12:53

Marc Leobet a écrit:

Bonjour,

le décret "Connaissance des réseaux" me paraît clair.
La demande peut porter sur :
« 1- Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques, notamment les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux, conduites, galeries, adductions, cheminements en façade, poteaux et cheminements aériens), les locaux, armoires et chambres techniques, les pylônes et autres sites d’émission. Les informations demandées peuvent concerner leur nature, leur localisation ou leur tracé physique et, le cas échéant, leur nombre, leurs caractéristiques techniques principales ainsi que leur état d’occupation ;

Les sites d'émissions sont donc concernés. A noter que, Article 1er-V : "ces données ne sont pas communicables au public". C'est cela que regrette l'AVICCA, si j'ai bien compris.

Cordialement

Bonjour,

Bien lu, Marc:
Le décret « connaissance des réseaux » contesté

Cela me rappelle la Saint Glinglin.

Bruno

Marc Leobet · Wed 20 January 2010 15:50

Bonjour,
Sur Adminet : Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.

Lire notamment le III : "Les cartes publiées au titre du I de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l'échelle 1 : 50 000.
Les services d'information sur l'éligibilité tenus à la disposition du public au titre du I de l'article D. 98-6-2 précité doivent permettre l'obtention de l'information demandée à partir de la fourniture d'une adresse ou par un positionnement manuel sur une interface cartographique." et le IV qui traite dans le même esprit de "données numériques vectorielles".

Cordialement

Bruno · Tue 02 February 2010 10:18

Marc Leobet a écrit:

Le décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques franchit une nouvelle étape dans la colonisation du droit français par l'information géographique.
L'arrêté, qui reste à prendre, pourrait même contenir un schéma UML...
Cordialement

Bonjour,

Le schéma UML s'est égaré

Les lobbies sont (enfin) rentrés en action, semble-t-il, pour produire des arrêtés (15 janvier 2010) aussi pauvres:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0021696633

Le site de l'ANT n'a même pas commenté cette actualité:
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/

Bruno

Bruno · Wed 25 April 2012 11:50

Bonjour,

Nous progressons à la vitesse de la lumière:
http://blog.grandesvilles.org/2950/haut … fin-sorti/

Bruno

Jean-Michel · Wed 25 April 2012 13:38

Voir cet article pour plus d'info :
http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/dep … or=EPR-100

Renaud · Wed 25 April 2012 14:19

Le décret précise :

Un arrêté des ministres chargés de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, des communications électroniques et de l'urbanisme précise le format et la structure de données suivant lesquels ces informations doivent être transmises.

Cet arrêté est pris ou en voie de l'être ? Sinon, on risque d'attendre 3 ans, 10mois et 27 jours de plus ...

damien_boilley · Thu 26 April 2012 08:55

Renaud a écrit:

Cet arrêté est pris ou en voie de l'être ? Sinon, on risque d'attendre 3 ans, 10mois et 27 jours de plus ...

Oui, dans le même J.O. du 20 avril on a :

- le Décret n° 2012-513 du 18 avril 2012 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0025711741

- l'Arrêté du 18 avril 2012 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (ouf), qui donne dans son annexe les noms et définitions des attributs pour différents type d'objets : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0025711753

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#1 Fri 20 February 2009 12:37

Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#2 Fri 20 February 2009 15:58

Re: Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#3 Tue 03 March 2009 23:28

Re: Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#4 Wed 04 March 2009 12:46

Re: Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#5 Wed 04 March 2009 13:01

Re: Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#6 Wed 04 March 2009 13:30

Re: Décret télécoms : données numériques vectorielles diffusibles

#7 Wed 04 March 2009 14:54

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#8 Thu 23 April 2009 12:53

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#9 Wed 20 January 2010 15:50

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#11 Wed 25 April 2012 11:50

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#13 Wed 25 April 2012 14:19

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