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Bonjour à Toutes et Tous,

La circulaire du 16 juillet 2012 concernant la mise en œuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est disponible.

Après un bref rappel du contexte et des étapes de mise en œuvre de la directive inondation, cette circulaire précise :
- les objectifs et principes généraux d’élaboration des cartes de surfaces inondables et de risques
- l’usage de ces cartes
- les modalités d’association des parties prenantes et d’organisation des services de l’État pour la réalisation de ces cartes
- le détail des actions à entreprendre dans les plus brefs délais

Bonne consultation...