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De : Francois Van Der Biest
Date : 30 juin 2009 16:01
Objet : [Francophone] [veille] Publication officielle de la licence "Open Database" en version 1.0
À : Francophone local chapter discussions

Bonjour,

Hier a été publiée la tant attendue licence "ODbL" (Open Database License) [1] qui combine "Share  Alike" (redistribution sous les mêmes termes du contrat) et "Attribution" (il faut créditer la source si vous redistribuez) sur la base et ses données.
Le projet OpenStreetMap considère désormais effectuer un "switch" vers cette licence, si tant est qu'une majorité des membres de la Fondation, puis des contributeurs l'approuvent (cf [2]).

Cette licence offre une meilleure protection des données que la Creative Commons BY-SA, dont elle garde l'esprit. Je cite :

"The Open Database License (ODbL) is an open license for data and databases which includes explicit attribution and share-alike requirements.
This license, the first of its kind, is a major step forward for open data. There are currently very few licenses available suited to data and databases and none which provide for share-alike (existing share-alike licenses such as the GPL, GFDL and CC By-SA are all unsuitable for data)."

Pour toute nouvelle publication de données géographiques libres (vecteur, rasteur) avec une orientation "Share Alike" et "Attribution", il est donc recommandé à compter de maintenant de considérer cette licence plutôt que toute autre.

Si en revanche vous souhaitez placer vos données dans le domaine public, utilisez plutôt la licence CC0 [3] ou la PDDL [4] (qui sont très proches et interopérables, car il s'agit d'implémentations du "protocole d'accès libre aux données" [5] de Science Commons).

A mon sens, cette nouvelle licence comble un vide juridique important, et il faut accueillir son arrivée comme une très bonne chose !

F.

[1] http://www.opendatacommons.org/2009/06/ … -released/
[2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open … ation_Plan
[3] http://creativecommons.org/about/cc0
[4] http://www.opendatacommons.org/licenses/pddl/
[5] http://sciencecommons.org/projects/publ … -protocol/
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