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Adresse de l'expéditeur : j.sidgwick@texte-a-enlever.grandangouleme.fr

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Angoulême, 25 boulevard Besson Bey, à l'attention de M. le président, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 38 69 84. E-mail : marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandangouleme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marche-public.grandangouleme.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 38 69 84. E-mail : marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 38 69 84. E-mail : marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Service mutualisé de la Commande Publique, 25 Bd Besson Bey, F-16023 Angoulême Cedex. Tél. : (+33) 05 45 38 69 84. E-mail : marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr. Fax : (+33) 05 45 38 60 85

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance des applications systeme d'information geographique (sig) - 2 lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR531.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Grandangoulême et la Ville d'angoulême ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code es marchés publics afin de conclure un accord cadre et un marché pour la fourniture et la maintenance des applications système d'informations géographiques (SIG- 2 lots). Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier l'accord cadre et le marché pour les membres du groupement. Chaque membre du grupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter l'accord cadre et le marché.
Pour le lot n° 1 : La forme du contrat est un accord-cadre passé avec au plus trois opérateurs conformément aux dispositions de l'articles 76 du Code des marchés publics.
Pour le lot n° 2 : La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du Code des Marchés Publics).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 30211400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes sans mini ni maxi allotis comme suit pour le lot n° 1 :
Lot n° 1 : Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre) :
Estimation annuelle - grandangoulême : 5 000,00 euro(s) (H.T.) - ville d'angoulême : 5 000,00 euro(s) Ht
Marchés subséquents pour le lot n° 2 :
Lot n° 2 : Maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires : Estimation annuelle - grandangoulême : 11 000,00 euro(s) (H.T.) - ville d'angoulême : 11 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord cadre (lot n° 1) et le marché (lot n° 2) sont conclus du 1er janvier au 31 décembre 2013. Ils sont ensuites renouvelables annuellement par reconduction expresse trois fois.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre)
1) Description succincte :
Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans l'administration du système d'informations géographiques (accord cadre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000, 30211400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires.
1) Description succincte :
Maintenance et assistance pour les logiciels Autodesk et acquisition de licences supplémentaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000, 30211400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Financement sur ressources propres des collectivités. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité des candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012)
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un grupement
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candiats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version septembre 2010
- pour justifier des capaciés professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropirée de banqus ou preuve d'une assurances pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GA-2012-223.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2012, à 18:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
conditions de remise des offres :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel marche-public@texte-a-enlever.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures doivent être adressées obligatoirement par voie dématérialisée via le site cité plus haut.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert -15, rue Blossac -B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@texte-a-enlever.juradm.fr. Tél. : (+33) 05 49 60 79 19. URL : http://www.tapoitiers.juradm.fr. Fax : (+33) 05 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. n°291545 ; article L. 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2012.