#1 Tue 19 February 2013 14:24
- damienfauries
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- Messages: 72
Acquisition de données SIG d'un réseau Fibre Optique
Bonjour,
Je me permet d'ouvrir cette conversation dans le but de savoir si une collectivité locale (commune) pouvait avoir accès gratuitement aux données SIG du réseau de la fibre optique.
Un concessionnaire a mis en réseau sur différents sites de la collectivité (écoles, médiathèque...) la fibre optique. Ce dernier a passé une convention avec un établissement public départemental (conseil général) pour enterrer ce réseau.
Seulement, l'établissement public en question ne souhaite pas divulguer ces données au format SIG, sous peine de diffuser de l'information à d'autres concurrents télécommunication...
La commune a déjà des plans papiers (pdf) et souhaiterait les intégrer dans son SIG.
Est-ce normal que le service de la collectivité territoriale ne souhaitent pas aller dans ce sens ?
Très Cordialement
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#2 Tue 19 February 2013 17:00
- AlbanN
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Re: Acquisition de données SIG d'un réseau Fibre Optique
Salut Damien,
En tant que collectivité, tu peut demander aux opérateurs de te transmettre leurs réseaux FTTH, sous réserve que tu saches préciser ta demande. Certains opérateurs jouent le jeu, d'autres moins, pour différentes raisons, plus ou moins convaincantes.
Je te conseille de suivre un modele de courrier, standardisé par l'ARCEP (autorité régulatrice) et de lire la documentation associée pour faire le tour de ta question :
http://www.arcep.fr/fileadmin/uploads/t … aux_VF.pdf
Reviens vers moi, dans un second temps.
A plus,
Alban
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#3 Wed 20 February 2013 09:33
- damienfauries
- Participant actif
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- Messages: 72
Re: Acquisition de données SIG d'un réseau Fibre Optique
Merci AlbanN de ta précieuse réponse !
L'opérateur est partant pour nous transmettre ces données, sauf qu'ils souhaitent avoir le feu-vert de la collectivité territoriale qui a étendu le réseau FTTH sur l'ensemble des communes du département.
Dois-je tout de même suivre la procédure lancé par l'ARCEP ?
Très Cordialement
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#4 Wed 20 February 2013 09:58
- AlbanN
- Membre
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- Messages: 92
Re: Acquisition de données SIG d'un réseau Fibre Optique
Bonjour Damien,
D'une part, tu peux proposer de passer une convention avec le département pour récupérer leurs données et métadonnées au format SIG (plan de recolement et données vectorielles) en t'engageant à respecter les obligations en matière de sécurité et de confidentialité au titre du Décret n° 2012-513 du 18 avril 2012 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire.
D'autre part, d'entamer une procédure type ARCEP pour rentrer directement en contact avec les opérateurs et récupérer leurs données FTTH, boucle cuivre, téléphonie mobile. Si les opérateurs donnent une suite favorable à ta demande, tu pourras compléter certainement les informations qui ne seraient pas contenues dans celles que le département te transmettra.
Bon courage dans tes démarches ! A mon sens, il n'y a pas de raisons qu'elles n'aboutissent pas !
A bientôt,
Alban
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