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#1 Wed 16 October 2013 15:22
- Ludovic G
- Membre
- Lieu: Annecy
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 124
[MAJIC III] VLC70 du logement de référence de chaque catégorie fiscale
Bonjour,
Je ne trouve pas ma réponse dans la documentation du CERTU :
A-t-on moyen de remonter à la valeur locative 1970/m² du logement de référence de chaque catégorie fiscale d'une commune à partir de la base MAJIC? Et a-t-on la possibilité d'identifier les logements de référence à partir de la base MAJIC ?
Merci pour votre aide
Ludovic
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#2 Wed 16 October 2013 17:19
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: [MAJIC III] VLC70 du logement de référence de chaque catégorie fiscale
Bonjour,
A-t-on moyen de remonter à la valeur locative 1970/m² du logement de référence de chaque catégorie fiscale d'une commune à partir de la base MAJIC?
Oui, mais faire le cheminement inverse au calcul qui aboutit à la valeur locative 70 d'une PEV livrée dans les fichiers MAJIC III (champ DVLPER dans la table "descriptif de PEV, article 21), ce n'est pas une cynécure...
Il faut reconstituer le calcul qui est fait dans la base MAJIC III, à savoir aboutir par PEV à une surface pondérée totale qui vous servira de diviseur à la VL 70 du local.
Pour faire ce calcul, il faut se farcir la législation fiscale concernée consultable ici.
Voilà, voilà...
Autre solution : vous rendre au service du cadastre dont vous dépendez, et demander à consulter les PV d'évaluation des locaux de références établis en 1970 et pieusement conservés (je pense) comme un trésor.
Et a-t-on la possibilité d'identifier les logements de référence à partir de la base MAJIC ?
Dans les données fournies, non. Donc, même réponse que ci-dessus : voir le PV.
Bon courage...
PS : par curiosité, quel est la finalité de votre démarche ?
Cordialement
Jean-Michel
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#3 Wed 16 October 2013 23:37
- Ludovic G
- Membre
- Lieu: Annecy
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 124
Re: [MAJIC III] VLC70 du logement de référence de chaque catégorie fiscale
D'accord je comprends mieux.
Euh mais en fait la surface pondérée totale est sensée se retrouver au niveau du champ DSUPOT non?!
Et la valeur s'obtiendrait donc simplement en faisant la division DVLPER / DSUPOT.
En faisant l'essai ca semble marcher à peu près. On tombe sur une valeur quasi similaire lorsqu'on fait cette division pour tous les locaux d'une même catégorie. La plupart des différences semblent être liées aux arrondis de surface. A part pour quelques exceptions pour lesquelles on trouve de gros écarts par rapport à la moyenne.
L'administration fiscale aurait-elle pu faire des erreurs dans l'application de cette fameuse formule ?
Je suis étonné que ces locaux de références ne soit pas identifiées au niveau de MAJIC. C'est finalement le seul élément qui manque pour reconstituer le puzzle.
Pas de finalité pour l'instant. L'objectif de la démarche est juste de comprendre le fonctionnement de cette base, le plaisir de comprendre je dirais même...
et dans ce cas de saisir objectivement le poids de chaque paramètre dans le calcul de cette valeur locative, et puis biensur éventuellement aussi d'identifier des incohérences / bizarreté...dans l'application ou dans la formule d'ailleurs.
Un grand merci pour votre aide.
Ludovic
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#4 Thu 17 October 2013 08:52
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: [MAJIC III] VLC70 du logement de référence de chaque catégorie fiscale
Bonjour,
L'administration fiscale aurait-elle pu faire des erreurs dans l'application de cette fameuse formule ?
L'erreur est humaine... Et la qualité de la base MAJIC s'est "améliorée" au fil des décennies (+ de 40 ans !) : d'une saisie en partie "libre" à des contrôles de cohérence de plus en plus nombreux, des champs à la saisie non obligatoire vers des contraintes de saisie de plus en plus fortes...
Je suis étonné que ces locaux de références ne soient pas identifiées au niveau de MAJIC
cf ma remarque ci-dessus : je crois que cette saisie n'était/n'est pas obligatoire (et si on analyse la BD, la catégorie suffit a définir le tarif au m² du local)
Garder à l'esprit que les données MAJIC III fournies ne sont qu'une extraction de la base gérée par la DGFiP. Extraction volumineuse et presque exhaustive, mais pas totale...
Comme la livraison concerne la situation figée au 01/01 de l'année, il n'y a pas d'historique fourni par exemple.
Or MAJIC III, gère certaines informations "historiques" qui seraient très appréciables ici... (filiation des parcelles par exemple)
Mais les contraintes CNIL sont là (à tort ou à raison), et la complexité de la base également.
En tout cas, chapeau pour l'exercice et l'effort de compréhension !
Jean-Michel
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