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Adresse de l'expéditeur : scot@texte-a-enlever.vignoble-nantais.fr

Etude de définition des enveloppes urbaines en lien avec la Révision du SCoT

•    Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais (établissement public), Maison de Pays, 5 allée du Chantre, BP 89133, 44191 CLISSON Cedex / E-mail : accueil@texte-a-enlever.vignoble-nantais.fr / Site Internet : www.vignoble-nantais.eu / Tél : 02 40 36 09 10

•    Type de procédure : Marché à procédure adaptée (articles 28 et 77 du CMP)

•    Objet du marché :
Dans un 1er temps, établir une méthodologie pour définir les enveloppes urbaines des bourgs sur les communes du Pays du Vignoble Nantais, et sur la base de critères proposés par le prestataire, déterminer par ordre de priorité les « grands villages » dont les contours pourraient éventuellement être définis.
Dans un second temps, déterminer les enveloppes urbaines à partir d’un travail de photo-interprétation et d’analyse des données cadastrales :
-    Pour la tranche ferme, cela portera sur les 28 bourgs du territoire et sur une très grande entité villageoise.
-    Pour la tranche conditionnelle, en fonction des priorités définies préalablement et si la méthodologie le justifie, quelques « grands villages » pourront être étudiés.
Enfin, le travail d’analyse cartographique sera confronté à la réalité de terrain et à la concertation avec les parties prenantes.

•    Durée du marché : la date prévisionnelle de démarrage est prévue fin mars 2014. La fin du marché est envisagée au cours du 1er trimestre 2015.

•    Date limite de réception des offres : lundi 17 mars 2014 à 12h00.

Remise du cahier des clauses particulières valant acte d’engagement par la personne publique par courriel ou par courrier.