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#1 Fri 25 April 2014 16:56
- ACJV
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 18 Mar 2014
- Messages: 5
Cadastre - BD Parcellaire
Bonjour,
Je dois répertorier tous les chemins ruraux, chemins d'exploitation... sur un territoire. Je comptais m'appuyer sur la BD Parcellaire de l'IGN. Seulement une partie des communes du territoire ont le "nouveau" cadastre, et le statut des chemins n'est plus présent. Auriez-vous une idée de comment et où je peux récupérer l'information ? (en dehors de me déplacer en communes, qui va me prendre un temps considérable vu l'étendue)
En vous remerciant par avance
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#2 Fri 25 April 2014 18:59
Re: Cadastre - BD Parcellaire
Bonjour,
Qu'est ce que vous entendez par nouveau cadastre, passage image en vecteur...?
Vous pouvez aller sur cadastre.gouv.fr qui est le site officiel du Cadastre. Par contre la fenêtre de visualisation est peut être un peu petite pour avoir les textes lisibles suivant l'échelle.
Sinon vous pouvez demander en mairie d'utiliser le Cadastre mis à leur disposition par la DGFIP voire la communauté de communes ou votre Conseil Général.
En ce qui concerne la voirie communale il existe dans toutes les mairies un tableau recensant la voirie communale datant du début des années 60 et visée par la préfecture. Ce document est le document de base permettant de définir le régime juridique des chemins (voie communale et rues: domaine publique imprescriptible, chemin rural: domaine privé de la commune).
Cordialement
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#3 Sat 26 April 2014 15:50
- ACJV
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 18 Mar 2014
- Messages: 5
Re: Cadastre - BD Parcellaire
Bonjour je vous remercie de votre réponse.
Quand je parle de nouveau cadastre, c'est que sur certaines communes le cadastre a été mis à jour.
Non pas le cadastre vectorisé mais le cadastre "plan". Sur le cadastre.gouv c'est exactement la même chose.
Je ne sais pas si je m'explique bien. Mais si on zoom sur la commune de Chamarande par exemple, en Essonne, son cadastre n'a plus aucune information. N'y a t-il pas un moyen de la récupérer en dehors des mairie?
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#4 Sat 26 April 2014 17:51
- ChristopheV
- Membre
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- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
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Re: Cadastre - BD Parcellaire
Bonjour,
Haaaa ! Le cadastre, le vieux, le neuf, l'ancien le rénové le vecteur, le raster, la BD Parcellaire, le mis à jour le non ... les matrices du cadastre, le plan du cadastre, le domaine cadastré, le domaine non cadastré, le domaine public, le domaine privé, la prescription, l'aliénation ...le code civil, le code rural, celui de la pêche ...
En plus des fois le cadastre est mis à jour !! Et il perd des informations du coup !!!
Cela me rappel un GE qui me disait qu'avec le nouveau cadastre vecteur il n'avait plus que des traits noirs sous autocad ....
ACJV : consultez un peu les archives de ce forum pour que votre sémantique ce précise.
pm66 : la lecture de la semaine juridique ne ferait pas de mal, un article d'il y a quelques mois (je suis pas au bureau je l'ai pas sous la main) sur les chemin ruraux vous permettrait d’appréhender la nature juridique de ces biens.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#5 Sun 27 April 2014 10:38
Re: Cadastre - BD Parcellaire
Bonjour,
Je suis preneur de l'article même si je n'aime pas trop et ce n'est pas la première fois le ton de la remarque de ChristopheV
On est là pour échanger et non pas donner des leçons.
Même s il y a eu des évolutions, dont encore une fois je suis preneur, il reste que ce document de 1960 est le document de base qui régie le classement de la voirie communale. C'est visé par la préfecture et c'est opposable à tous. Une voirie classée dans le domaine publique à un moment donné, ne peut être déclassé que par une délibération de la collectivité sinon elle reste imprescriptible à vie. Il s'agit d'un principe de base de droit public!!
Je précise pour ChristopheV qu'il s'agit des voies communales. Les chemin ruraux, comme ma première réponse l'indiquait, sont régit par le
droit privé c'est à dire que la commune n'a pas plus de prérogatives qu'un propriétaire particulier. Donc achat de l'assise.... sauf qu'à un moment il a bien fallu les recenser d'où ce tableau des années 1960 qui date de plus de 30 ans (délai de prescription).
Par contre un chemin rural (et non une voie communale) peut être prescrit par un propriétaire riverain si la commune a abandonné ce chemin depuis plus de trente ans.
Quelquefois, les services de l'ex Equipement établissent des tableaux de mises à jour de ce document de base pour les mairies en collationnant les délibérations depuis 1960 afin de faire entrer de nouvelles voies mais il s'agit souvent de nouvelles rues (lotissements....)
J'attends donc ce lien pour mettre à jour mes connaissances et je pourrai de mon côté chercher des articles de la revue géomètre qui traitent de ce problème et qui serviront éventuellement à compléter nos échanges.
Dernière modification par pm66 (Sun 27 April 2014 10:48)
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