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#1 Thu 03 December 2015 12:18

notoufine
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 7 Jan 2014
Messages: 2

Cours d'eaux : cartographie de leur caractère domanial

Bonjour,

Je suis à la recherche de données ou d'informations permettant d'aboutir à la cartographie du caractère domanial ou non-domanial des cours d'eaux, et ceci sur le périmètre du bassin versant en amont de Paris.

Auriez-vous des informations sur ce point ?

Je vous en remercie par avance.

Sébastien Dupont

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#2 Thu 03 December 2015 13:12

Laurent BRETON
Participant occasionnel
Lieu: Champs-sur-Marne
Date d'inscription: 26 Oct 2005
Messages: 45

Re: Cours d'eaux : cartographie de leur caractère domanial

Bonjour,

Voir http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/ avec les mots clés "domaine public" ou directement ici : http://services.sandre.eaufrance.fr/tel … o/ZON/DPF/

Cordialement

Laurent Breton


Laurent Breton
ENSG-Géomatique

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#3 Thu 03 December 2015 14:14

notoufine
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 7 Jan 2014
Messages: 2

Re: Cours d'eaux : cartographie de leur caractère domanial

C'est parfait. Merci bien pour l'information.

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