#1 Mon 23 December 2002 11:46
- CHUPIN Olivier
- Invité
Recensement renove
Le Comite des finances locales a adopte mardi le projet de decret en Conseil d'Etat d'application de l'article 158 de la loi democratie de proximite sur le recensement renove de population. Ce texte, dont la parution est prevue pour mars 2003, sera suivi de decrets simples (dont celui repartissant les communes en plusieurs groupes) et d'arretes. Outre les techniques de recensement qui different selon la taille des communes, l'innovation de la loi reside dans la prise en charge de la preparation et de la realisation de la collecte des informations par les communes ou les etablissements publics de cooperation intercommunale (EPCI), si les communes deleguent leur competence (Maire Info, 12/12/02).
Voir le calendrier : http://www.insee.fr/fr/rrp/calendrier_rrp.htm
Olivier CHUPIN
Comite d'Expansion Économique de Loire-Atlantique (CODELA)
