Le portail francophone de la géomatique

J'ai un peu de mal à comprendre quel est le contenu de ce GeoFoncier. C'est quoi le plan cadastral officiel ? Celui de la DGFiP ? Celui du RFU ? Celui recrée partiellement par Aurige ?

Aurige et RFU ne sont-ils pas redondant ? Et le RFU ne devant pas remplacer Aurige (je n'ai suivi que de loin l'évolution du RFU) ?

Dernière modification par Jeirhome (Mon 28 June 2010 12:44)

D'après ce que nous avions compris, le portail GéoFoncier permettra de faciliter la prise en compte des bornages dans la mise à jour du cadastre "officiel" (DGFIP), de part la diffusion "temps réel" (ou presque) de limites plus précises. La DGFIP serait intéressée par ces limites et estime que lorsqu'une planche contient suffisamment de parcelles bornées, il peut être intéressant de recaler l'ensemble des polygones de la planche en utilisant les sommets des parcelles bornées comme points de référence géométrique.

Il reste à espérer qu'il n'y aura pas de décollement de cette couche limite, pour éviter le décrochage !

Bonsoir,

Et pourquoi pas ?

Le projet est certes très ambitieux mais il existe...

Dans un premier temps l'ouverture au public concernerait que les les données Aurige (géolocalisation des interventions des géomètres-experts).

Dernière modification par Clicgauche (Mon 05 July 2010 22:53)

Bonjour,

je ne sais pas quel est ce grand ministère dont hanczyk parle, mais en tout cas l'ordre des géomètres-experts a informé depuis plusieurs mois le MEEDDM (au moins), et je pense que nous le connaissons un peu. En tout cas, suffisamment pour en tenir compte dans notre paysage.
Et je suis confiant dans la détermination de l'OGE de l'ouvrir au public.

Simplement, ce n'est pas à nous d'en parler.

Cordialement

En ce début d'année l'Ordre des Géomètres-Experts vient d'annoncer l'ouverture du portail Géofoncier au grand public pour le 5 avril 2011 !

l'annonce est ici : http://www2.geometre-expert.fr/

Dernière modification par Clicgauche (Mon 31 January 2011 12:25)

Le dernier numéro d'IGN magazine http://www.ign.fr/DISPLAY/000/530/150/5 … ine_61.pdf a réalisé un dossier sur ce portail Géofoncier.

Bonsoir,
Quel suspense !
et vous avez remarqué comme ils aiment bien les couleurs de GeoRezo nos Geomètres-experts ?
Bon, ce sont aussi celle du Geoportail donc celles de la géomatique hexagonale toute entière après tout
Mais, une interrogation récurrente :
Les informations (toutes) seront elles ouvertes au public ou en accès restreint ?
Apparemment il faudra un compte... Selon quels critères ?
A l'heure de l'Open Data, des portails nationaux, régionaux déjà opérationnels, de lire ceci me laisse dubitatif :

Pour les données IGN,DGFIP, BRGM, MEDDM, les portails existent déjà.
Pour les données sur les droits d'occupation des sols, et les réseaux ... effet d'annonce ?

Le compte à rebours a commencé. J'ai hâte d'assister au lancement Mardi 5 à 9h00 tapantes !
Bon week-end

Pour les données sur les droits d'occupation des sols : moi ce que je comprends dans votre citation c'est que Géofoncier va présenter deux éléments : données foncières ET droits d'occupation des sols ? C'est-à-dire les plans d'urbanisme ?

Et d'autre part les données des réseaux devraient être disponibles avec le guichet unique http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (même si dans un premier temps ce ne sera que les emprises des plans des réseaux) ?

Bonjour,

Ce qui est étrange, c'est qu'on soit obligé de zoomer au 1/2000 pour consulter les infos Aurige !

Et puis je ne vois rien dans la couche RFU > dommage !

Cela doit être dû aux conditions d'utilisation :

Auquel cas si cette couche n'est pas visible par tout un chacun, il conviendrait qu'elle n'apparaissent pas pour les connexions anonymes, histoire de ne pas susciter de faux espoirs pour l'internaute...

Désolé pour ces remarques quelque peu négatives.

Le Référentiel Foncier Unifié est en production par les géomètres-experts sur toute la France depuis le 1er juillet 2010 !

Morceaux choisis :

Moissac  (82) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Lizac (82) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Yssingeaux (43) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Regnéville-sur-Mer (50) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Petit-Bourg en Guadeloupe (972) ! http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Le RFU est produit depuis le 1er juillet 2010 au fil de l'eau cela implique évidemment le géoréférencement systématique des travaux fonciers.

Pour les interventions d'avant le 1er juillet 2010 il n'y a pas d'obligation de production.

Dernière modification par Clicgauche (Tue 05 April 2011 21:01)

Bonjour Clicgauche,

Mais c'est horrible, la BD Parcellaire, c'est à dire une version du PCI, n'est pas à jour

Bruno

Dans le cadre d'un DA (aujourd'hui DMPC), le géomètre-expert est tenu d'adapter son lever au canavas du plan parcellaire cadastral ce qui conceptuellement peut être apparaitre très frustrant.

Pour l'alimentation du RFU le geomètre-expert ne "dégrade" en rien son lever (le RFU a une résolution centimètrique).

Actuellement chaque géomètre-expert à une obligation ordinale de verser dans le RFU les limites qu'il définit notemment dans les procés-verbaux de bornage. Le processus se met en place...

Quelques précisions dialectiques s'imposent :

-  BD Parcellaire >> "géométriquement le moins pire" !

-  PCI >> "fiscalement vrai"... et certainement pas "juridiquement vrai" (éventuellement peut-il constituer une présomption)

-  RFU >> "geomètriquement vrai" ET "juridiquement vrai"

-  Procés-verbal de bornage >> seule définition "juridique" des limites de propriété

Dernière modification par Clicgauche (Thu 07 April 2011 21:37)

Plus on avance dans ces précisions, plus je m'y perd. D'habitude lorsqu'on évoque la qualité des données géographiques, on a simplement la précision de la position, évoquées suivant un ou trois écart-type, ou un certain seuil de confiance.

L'objet représenté ici est la parcelle. Il n'y a qu'une seule. Soit on est dans les limites de notre parcelle, soit on est chez le voisin (ou la partie publique...).

Je comprends des discussions où on évoque plusieurs "nord", car selon la méthode de mesure on a un nord géographique, magnétique, cartographique. Peut-on avoir quelque part une explication claire de ce que représente ces différentes parcelles ?


Si je suis bien l'histoire :
1) Au départ est le PV de bornage du géomètre, LE document opposable qui définit la position de la parcelle. Sur le PV de bornage figure des coordonnées en RGF93.
2) Le GE (géomètre-expert) retranscrit les coordonnées contenues dans le PV de bornage sur le RFU => pas de perte, mais le droit ne reconnait que le PV de bornage. On peut considérer cela comme un duplicata publié sur Internet.
3) Le GE remplit un formulaire de DMPC à partir du PV de bornage du mieux qu'il peut. Le GE peut être obligé de modifier les coordonnées présentes dans le PV de bornage (pourquoi ? comment ? quel sont exactement les éléments qui ont priorité face au PV de bornage ?). Une fois le DMPC enregistré, le PCI est mis à jour, et correspond donc au PV de bornage, aux dégradations près qu'a dû effectuer le GE.
4) Là je bloque, l'IGN reçoit-elle la mise à jour du PCI afin de mettre à jour sa BD Parcellaire ? Reçoit-elle les DMPC ? Ou alors les PV de bornage ? De la dernière intervention de ClicGauche, je comprend que l'IGN arrive à rectifier les dégradations que le GE a été obligé de réaliser lors de la rédaction du DMPC (document modificatif du plan cadastral).


Je pense que le plus simple est qu'au lieu de préciser qui est le pire, le mieux, suivant le droit fiscal, le droit juridique ou le droit géométrique (ou suivant mon petit doigt), on décrit quels sont les traitements, les sources de dégradations et les méthodes d'améliorations. Par suite on saura apprécier qui est le plus mieux du moins pire. Ces informations existent surement quelques part, mais vu la réaction de Jean-Michel, animateur principal du blog parcell'air (hébergé par GeoRezo), elles ne sont pas connues par la plupart d'entre nous.