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#1 Fri 09 September 2016 11:56

Pivès001
Participant actif
Date d'inscription: 23 Jan 2008
Messages: 138

Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques

Bonjour,


je viens de découvrir ces actualités législatives en matière de données publiques :


Décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
http://www.regardscitoyens.org/statu-qu … la-a-paye/


Décret d'application des modalités de redevances des données publiques
http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0271230485


PS: navré si cela fait doublon avec de précédents posts que je n'aurai pas vu.

Hors ligne

 

#2 Fri 09 September 2016 12:32

fbecir
Participant assidu
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 519

Re: Gratuité et modalités de réutilisation des données publiques

Bonjour

Bruno a déjà évoqué le sujet dans un sujet (épinglé) :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 13#p285113

Cordialement

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