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Bonjour

Pas de subvention dans le cadre des projets menes par le PNR
Mais un partenariat entre EDF-GDF, France Tel (ou autres societes) et les
collectivites locales pour repartir le cout

Cordialement

Fabrice TAILLEFUMIER
Charge de mission SIG
PNR des Boucles de la Seine Normande

Bonjour

La signature d'une convention DGI s'accompagne le plus souvent du montage d'un tour de
table incluant les principaux acteurs locaux : les diverses intercommunalites, les
gestionnaires de reseaux, parfois la region (voir le projet en PACA) et, plus souvent, le
Departement.

L'Etat ne verse plus de subvention. Jusqu'en 2000, la DGI apportait une participation de 20 %.
La vectorisation a partir des planches rasterisees par la DGI (programmee de 2003 a 2006)
permettra sans doute de realiser des economies et facilitera la procedure (en n'exigeant pas
un retour rapide des plans minute). La DGI met egalement en avant la mise a jour gratuite du
plan.

Il est souhaitable d'associer le plus grand grand nombre d'acteurs : tous les signataires a la
convention pourront utiliser librement le PCI comme referentiel commun, pour eux et leurs
ayant-droit (ce que ne permettra pas la BD parcellaire en projet a l'IGN...).

Le probleme est que ces tours de table sont souvent longs a mettre en place, sauf a
beneficier d'un soutien technique et politique fort.

A noter que cette vectorisation constitue un investissement qui devrait etre comptabilise
comme tel (ce que ne prevoit pas la M14) et ouvrir de ce fait droit au FCTVA...

Cordialement

Georges Bertrand

Bonjour,

Un point souleve par Georges Bertrand m'interresse : la mise a jour gratuite
du PCI par la DGI.
De nombreuses communes se lancent dans une convention en pretextant cet
argument, mais dans les fait qu'en est il vraiment ?
Des communes ayant signe une convention ont elles deja recu des mises a jour
? Et dans ce cas comment les ont elles integrees ?

J'ai le sentiment que cette mise a jour n'est pas reellement effectuee mais
je n'ai pas assez de retour d'informations pour l'affirmer.
Quelqu'un aurait il plus d'infos ?

Romuald CLAVE

Bonjour,

Nous somme signataires d'une convention depuis 1994. Celle-ci etait, je
crois (etant encore sur les bancs de la fac a l'epoque) intervenue dans un
contexte un peu particulier puisqu'elle associait notamment un syndicat de
gestion des eaux designant un prestataire charge de realiser la partie
numerisation. Cette convention prevoyait une mise a jour des donnees
graphiques a une periodicite qui ne saurait etre superieure au
trimestre ...

9 ans plus tard qu'en est il? Une premiere livraison a ete effectuee en
1995 ou 96, avec de serieux problemes pour obtenir la fameuse
labellisation du document par la DGI, conditionnant toute mise a jour.
Une fois celle-ci obtenue, la mise a jour (graphique) suivante n'a ete
livree qu'en 2000! Entre les deux un jeu d'acteur oscillant entre
complexite et tension a genere un blocage duquel il a ete difficile de
sortir, chacun rejetant sur l'autre la responsabilite du retard.

Depuis 2000, une nouvelle mise a jour a ete livre par la DGI en ete 2002.
Certes, nous sommes loin de l'idee de trimestre avancee dans la
convention, et il semble qu'a l'avenir ce rythme au mieux annuel sera de
mise. La mise a jour est donc reelle, au dela d'un simple argument a
convention. Cette frequence est accueillie differemment selon les services
: il est clair que pour un service urbanisme/cadastre charge de renseigner
les habitants, une trop faible frequence pose des problemes (cette
frequence est a rapprocher de celle concernant les donnees litterales :
deux mises a jour realisees a des moments differents genereront forcement
des problemes de correspondance graphique/donnees). En revanche, de
nombreux services n'utilisent le cadastre que comme support de
representation, et a part lorsqu'il s'agit de zones en phase
d'urbanisation, cette frequence ne les gene pas outre mesure. Cette
situation est certainement moins tenable sur un territoire en pleine
urbanisation, ce qui n'est pas notre cas.

Cordialement.

Yannick Ardouin
Mairie de Meylan
Responsable SIG
DAUDD - 04.76.41.69.49
y.ardouin@texte-a-enlever.mairie-meylan.fr

Bonjour

Pour la realite, la qualite et la periodicte des mises a jour, les situations sont tres varaibles
d'un CDIF a l'autre et parfois meme au sein d'un CDIF (notamment lors du depart ou de
l'arrivee de responsables). J'ai rencontre en tant que consultant plusieurs cas ou les choses
se passaient vraiment bien, souvent au prix d'un investissement important des collectivites,
debouchant sur la definition de methoses efficaces.

J'ai vu aussi le cas inverse, allant jusqu'a l'absence de mise a jour du PCI, ce qui suppose
que les plans minutes papier continuent d'etre utilises. Cette situation devrait devenir tres rare
en raison des efforts importants de la DGI pour equiper les CDIF des outils de mise a jour du
PCI et pour former son personnel.

Enfin je vous propose de relire attentivement vos conventions : la mise a jour aura lieu au
maximum tous les trois mois. En clair, pas moins de trois mois mais pas de limite dans
l'autre sens. La convention definit un plancher pour l'intervalle entre deux mises a jour mais ne
fixe aucun plafond... La redaction est assez ambigue, mais ce serait certainement s'avancer
que d'y voir un lapsus.

Conclusion :
- Pour toute une serie d'applications, qui supposent de disposer d'un parcellaire aussi a jour
que possible, la convention DGI s'impose.
- Le resultat sera d'autant plus favorables que de bonnes relations auront pu etre etablies
avec le CDIF... Ce point est determinant pour le succes de l'operation.

Cordialement

georges Bertrand

Dans les Hautes-Pyrenees, et dans le cadre particulier d'un de nos projets, les communes ou EPCI peuvent effectuer des demandes de subventions FEDER-Objectif 2 pour l'aide a la numerisation de leur cadastre.
Les couts de numerisation du cadastre sont partages comme suit :
- FEDER : 50%
- Conseil General : 20%
- Commune ou EPCI : 30%
Chaque commune decide elle-meme de signer (ou non) le dossier de demande de subvention.
Afin d'aider les communes, nous nous occupons :
- en amont de la preparation des dossiers (personnalisation des dossiers selon le nombre de parcelles a numeriser, etc.)
- de l'assistance telephonique aux elus
- en aval de la centralisation des dossiers

Cordialement,

Leonard GAY

Bonjour,

Des subventions sont potentiellement envisageables via le FEDER mais a
condition de s'y prendre en avance.

Cordialement

Myriam Valette

Bonjour,
Oui, la prestation initiale de numerisation des planches meres incluait leur
assemblage, l'integration consiste uniquement en une mise au format des
fichiers EDIGeO et des fichiers textes MAJIC, et a la creation des liens
entre les deux, ce que fait notre applicatif.
Cordialement
Marlene DESBOIS
Responsable SIG

Communaute d'Agglomeration du Grand Roanne
63, rue Jean Jaures - BP5
42311 ROANNE cedex