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Voici quelques reflexions suite au geo-evenement et au message d'Henri
PORNON (IETI consultants) du vendredi 7 mars 2003, concernant les axes de
reforme imaginables pour l'IGN:

- Au geo-evenement, lors de la conference consacree aux questions de
responsabilite liees a l'information geographique, a l'issue de la
table-ronde finale, j'ai pose a deux des conferenciers, Alain BENSOUSSAN,
avocat specialise dans les systemes d'information, et Monique BECKER,
responsable juridique a l'IGN, la question suivante: Une cartographie des
limites administrative constitue t'elle un document administratif ? Ces
eminents juristes ont repondu tous les deux qu'ils pensaient que oui .
L'INSEE distribue deja certaines donnees statistiques fort interessantes sur
CDROM au cout marginal de diffusion, conformement a la loi sur l'acces aux
documents administratifs. Je vais donc poser la meme question a la CADA et a
quelques autres institutions, afin de verifier les consequences pratiques de
ce point de droit sur les cartographies de limites administratives, y
compris numeriques, bien entendu.

- Le succes du logiciel libre repose sur une protection juridique, la
licence libre , par exemple la licence GPL (la plus utilisee). Un tel
modele peut-il etre transpose a la donnee geographique ? Certains
producteurs PRIVES pensent que oui, sur le meme modele economique (le client
paie la prestation, pas la donnee). Un projet de licence libre adaptee aux
specificites de la donnee geographique est d'ailleurs en cours de redaction
cooperative (sur le modele d'une rfc) sur le site http://sig.cwriter.org,
rubrique PGL, et les utilisateurs potentiels (ainsi que les consultants et
les juristes interesses ;-) sont appeles a participer a son amelioration. En
ce qui concerne les donnees publiques , une licence libre peut sans doute
aider les organismes producteurs a se premunir tres efficacement contre une
utilisation concurrentielle de leur donnees telles quelles (sans valeur
ajoutee), s'ils le souhaite ...

- Concernant les couts de production de la donnee, en particulier a l'IGN,
l'evolution des technologies et SURTOUT des NORMES permettent en ameliorant
l'interoperabilite d'imaginer des SIG repartis, multi-serveurs, integrant
des Web Map Services normalises OGC de plus en plus sophistiques. Au
geo-evenement, une intervention a ce sujet presentant un outil base qui plus
est sur du logiciel libre m'a d'ailleurs beaucoup interesse, en particulier
par son background technique. De telles technologies rendent aujourd'hui
tout a fait realisables de nouvelles architectures de production de la
donnee geographique publique, dans le but d'integrer les donnees produites
au sein des collectivites locales (plus gros producteur francais, loin
devant l'IGN) ou par d'autres. De tels systemes publics multi-contributeurs
a grande echelle permettraient une diminution tres importante du cout de
production de la donnee precise, la plus chere, en particulier en zones
urbanisees. Ceci correspond d'ailleurs aussi partiellement a une strategie
deja initiee par l'IGN telle qu'illustree par l'experience de l'orthophoto
du calvados.

- Au-dela des positions caricaturales qu'on peut avoir sur l'idee que les
donnees publiques devraient etre gratuites , n'existe t'il pas une position
non-caricaturale a ce meme sujet ? Elle est en tout cas souvent exprimee,
y compris a l'IGN: l'essentiel des clients etant des administrations, la
facturation de donnees entre IGN et administrations presente t'elle un reel
interet economique pour l'Etat ? Beaucoup pensent qu'elle est au contraire
un facteur de gaspillages consequents, en plus d'etre un frein majeur au
developpement de la geomatique dans notre pays. De nombreux exemples
etrangers semblent egalement le confirmer ...

Cordialement,
Daniel FAIVRE, geomaticien, webmaster@texte-a-enlever.geomaticien.com