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#1 Tue 13 March 2018 09:02

BenB
Participant actif
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 121

Données MAJIC incomplète

Bonjour,

je suis entrain de traiter les données MAJIC pour étudier la consommation foncière sur une Communauté de Commune. (notamment avec l'attribut Jannat de la table local10)

j'ai des parcelles qui n'ont aucune référence dans la table local10 alors qu'elles possèdent bien un bâti...

Je voulais savoir si cela provenir de :

-données MAJIC incomplète suite à une erreur d'export pour la livraison ou autre
-données MAJIC incomplète suite à une erreur d'import dans la base de données (Extension cadastre de QGIS)
-mauvaise interprétation du MCD, l'année de construiction étant à chercher ailleurs pour certaines parcelles.

Merci de vos éclairages.

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#2 Tue 13 March 2018 09:21

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Données MAJIC incomplète

Bonjour Ben,
Qu'entends-tu par "j'ai des parcelles qui n'ont aucune référence dans la table local10 alors qu'elles possèdent bien un bâti..." .
Sont-ce des parcelles avec un bâtiment représenté sur le plan ?
Il faut avoir à l'esprit :
- les notions de parcelle de référence
- les notions de bâtiments publics, non productifs de revenus,
Par exemple :
- un bâtiment public comme une mairie, une salle de sport communale sont représentés au plan, mais n'étant pas soumis à impôt local, ils n'existent pas dans MAJIC III
- un bâtiment d'une copropriété, constituée de plusieurs parcelles, sera rattaché à une parcelle de référence (l'une des parcelles de la copropriété) qui n'est pas forcément celle où le bâtiment est implanté
Autre causes possibles :
- Des bâtiments récemment construits, intégrés au plan, mais non intégrés dans MAJIC ?
- des changements d'identifiants parcellaires non reportés dans l'une ou l'autre des bases (Plan/MAJIC) ?
Et il peut y avoir d'autres explications
Pour info, le taux d'appariement (Plan/MAJIC) d'un millésime donné varie entre 95 et 99 %... C'est pas mal, mais pas parfait...
Voilà pour un premier dégrossissage...
Géomatiquement


Jean-Michel
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#3 Tue 13 March 2018 09:28

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3197
Site web

Re: Données MAJIC incomplète

Bonjour,

Cela provient simplement de la méconnaissance de la nature des données cadastrales.

Un bâtiment c'est ce qui existe physiquement, qui est mesuré, et inscrit sur le PLAN cadastral par les géomètres du cadastre.

Un local c'est une notion fiscale, déclarée par le propriétaire du dit local.

UN LOCAL N'EST PAS EQUIVALENT A UN BATIMENT


Si c'est un local agricole ou une mairie : pas d'imposition donc pas de local, pourtant il y a un bâtiment sur le plan.

Si c'est une absence de déclaration ...

Je rappelle à tous que la parcelle d'assise du local ('présente dans les données MAJIC) est DECLAREE par le propriétaire, donc s'il met celle d'à coté ....

De plus il n'y a pas de suivi et de cohérence sur les parcelles d'assise dans le cas des divisions parcellaire.

Bref depuis le temps que j'explique que la notion de local dans MAJIC est à prendre avec d'énormes pincettes ... mais bon comme il y a plein de gens dans les services de l'Etat qui n'ont rien à voir avec le cadastre qui vous explique leur super méthode pour utiliser les locaux de MAJIC, ben forcement il y a des gens qui y croient.

L'utilisation de données sans en connaître les méthodes de production, les millésimes et condition de mise à jour peut conduire à des choses sympathiques. Tient pourquoi le tribunal administratif a récemment invalidé une partie du PADDUC de Corse ... ?


[Désolé JM ont a croisé]

Dernière modification par ChristopheV (Tue 13 March 2018 09:29)


Christophe
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#4 Tue 13 March 2018 09:35

BenB
Participant actif
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 121

Re: Données MAJIC incomplète

Bonjour,

merci de la réponse,

j'avais bien repéré l'enjeu des bâtiments publics, mais effectivement je crois bien que la notion de parcelle de référence répond à ma problématique.

Si je comprends bien il faut que je regarde du coté des tables lotslocaux et local00 pour associer les parcelles de références au autre?

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#5 Tue 13 March 2018 09:44

BenB
Participant actif
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 121

Re: Données MAJIC incomplète

Merci Christophe,

je bien compris qu'un local n'est pas un bâtiment (je vous ai déjà lu sur d'autre post).

Mais dans mon cas, je vois bien que des parcelles avec un bâti doivent avoir une référence dans local10 (voir exemple en image).


La notion de parcelle référence répond à la problématique en PJ.



En couleur (gris et rouge) parcelle avec une date de construction.
http://www.image-heberg.fr/files/152093 … 517102.png

Dernière modification par BenB (Tue 13 March 2018 09:55)

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#6 Tue 13 March 2018 09:52

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3197
Site web

Re: Données MAJIC incomplète

Bonjour,

Extrait de la note DGFiP accompagnant les fichiers MAJIC, particulièrement le fichier lotlocal :

"La relation lot local n'est pas garantie".

Le lot est une notion juridique, par laquelle le notaire désigne une fraction de parcelle, cela n'a rien à voir avec les locaux.

La notion de parcelle d'assise (non de référence) peut être utilisée, avec en prime un croisement par requête géographique (bâtiment contenu dans parcelle) du plan cadastral (bâtiment, parcelle) et de la données MAJIC parcelle d'assise.

ie : quelles sont les parcelles d'assise qui n'ont pas de bâtiment et quels sont les locaux dont la parcelle d'assise ne comporte pas de bâtiment.


[Edit] : Dans votre exemple je suis quasi sûr qu'il s'agit d'une copropriété, une copro possède UNE parcelle d'assise mais peut comporter plusieurs parcelles : notion de GPDL = 2 la parcelle est composante de la copropriété mais n'est pas la parcelle d'assise de la copropriété.

Dernière modification par ChristopheV (Tue 13 March 2018 09:57)


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#7 Tue 13 March 2018 11:11

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Données MAJIC incomplète

Re,
Dans l'exemple, même avis que Christophe :
Je soupçonne qu'il y a des copropriétés verticales et au moins une copropriété horizontale...
JM

PS : je déplace ce fil de discussion dans le forum "Données"


Jean-Michel
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