Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Extrait de l'introduction:
"En 2007, le CERTU et la DRAST (ancêtres respectivement de la Direction Territoires et ville du CEREMA et de la DRI du MTES) éditaient pour le compte du pôle géomatique ministériel un guide juridique « échanger des données localisées ». Ce guide très complet est devenu obsolète du fait de la parution depuis d'un nombre important de textes réglementaires portant sur l'ouverture des données.
En effet, les données ont acquis une importance essentielle dans la bonne marche de la société, devenues une matière première indispensable et stratégique dans les processus de prise de décision, l'administration numérique, ... Aussi, ces dernières années ont été riches en textes européens ou nationaux, favorisant d'une part l'ouverture des données publiques, encadrant d'autre part cette ouverture dans un souci de protection des personnes (RGPD), de divers secrets, la forçant enfin dans le cadre de la protection de l'environnement.
Aujourd'hui, la loi nous oblige à publier par défaut la donnée ou, si non publication, il convient d'en trouver les justifications légales".

Retrouver le guide en ligne ici (une version PDF est également disponible en découvrant ce module en ligne:
http://formations-geomatiques.developpe … onome.html

Merci aux nombreux contributeurs qui vont permettre à la sphère publique de progresser vers le respect de la loi (pour ceux qui y croient encore).

Bruno