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Bonjour

Il y a une directive sur l'acces aux donnees de localisation des appels
d'urgence (acces des SDIS aux donnees des operateurs) et une recommandation
sur l'amelioration de la localisation des appels a partir des mobiles
(textes en infra).

Cette recommandation resulte des travaux du groupe de travail GGALIES
(rapport final telechargeable a http://www.telematica.de/cgalies/). Voir
aussi les travaux de l'association europeenne pour le E112
(http://www.eena.org/pages-fr/index_fr.htm)

Cela renvoie notamment a la qualite des adresses et a leur geolocalisation,
points sur lesquels j'ai pas mal travaille (notamment sur le projet de
referentiel national des adresses)

Cordialement

Georges Bertrand

IP/03/1122
Bruxelles, le 25 juillet 2003
Le 112: la Commission preconise la mise en place rapide des services d'appel
d'urgence a localisation
À l'initiative du commissaire Erkki Liikanen, la Commission a adopte
aujourd'hui une recommandation destinee a aider les services d'urgence a
localiser les personnes qui composent le numero d'urgence paneuropeen, a
savoir le 112, a partir de n'importe quel État membre de l'UE. L'efficacite
des interventions d'urgence peut etre decuplee grace a des systemes de
transfert automatique, vers les centres de reception des appels d'urgence,
de donnees de localisation des utilisateurs d'appareils fixes et mobiles. La
recommandation, qui est le fruit d'une vaste consultation des exploitants de
reseaux et des autorites intervenant en cas d'urgence, propose des
orientations concretes pour la mise en place de ces systemes.
Dans l'UE, on estime a 50% la part actuelle des appels d'urgence provenant
de reseaux mobiles, et ce chiffre ne cesse de croitre. Malgre des
statistiques tres variables, des estimations prudentes indiquent que chaque
annee dans l'UE plus d'un million de personnes composant un numero d'urgence
sont incapables de situer l'endroit ou elles se trouvent, alors que dans
plusieurs millions de cas d'urgence, une localisation erronee ou inexacte
est synonyme de perte d'un temps precieux. De plus, l'utilisation largement
repandue des telephones mobiles se traduit souvent par des appels multiples
pour signaler un meme incident.
Ces trois problemes peuvent etre resolus grace a un systeme de transmission
automatique, aux centres de reception des appels d'urgence, des donnees de
localisation exactes des appels provenant de telephones fixes et mobiles.
Les centres peuvent recouper ces donnees avec les informations orales
fournies par les appelants, envoyer des equipes d'intervention meme dans les
cas ou les appelants sont incapables de decrire l'endroit ou ils se
trouvent, distinguer les appels multiples provenant d'un meme lieu
d'incident des appels concernant d'autres (nouveaux) incidents et organiser
la repartition des equipes d'intervention en consequence. De cette maniere,
les services d'urgence pourront gerer leurs moyens avec bien plus
d'efficacite et raccourcir les delais de reaction, ce qui ne pourra
qu'accroitre les chances de survie et de retablissement des victimes
d'accidents et d'actes criminels.
À partir du 25 juillet 2003, les exploitants de reseaux fixes et mobiles
sont tenus, au titre de la directive 2002/22/CE concernant le service
universel, de mettre des informations relatives a la localisation de
l'appelant a la disposition des autorites intervenant en cas d'urgence pour
tous les appels destines au 112 , de la facon la mieux adaptee a
l'organisation nationale des systemes d'urgence et compte tenu des
possibilites technologiques offertes par les reseaux. Cette exigence deroge
a la regle generale de la legislation communautaire en matiere de protection
des donnees selon laquelle les donnees de localisation de l'appelant peuvent
uniquement etre communiquees avec le consentement de l'utilisateur concerne.
L'exception est justifiee par le fait qu'en cas d'urgence la protection de
la vie et de la sante l'emporte sur celle de la vie privee.
La recommandation adoptee aujourd'hui propose une approche coordonnee afin
de traduire les exigences legales en mesures concretes. La Commission veut
garantir que les donnees de localisation actuellement disponibles et les
techniques de localisation emergentes soient mises a la disposition des
services d'urgence des qu'elles seront suffisamment fiables. (Dans les
reseaux mobiles actuels, certaines donnees de localisation sont deja
disponibles et ces informations deviennent de plus en plus precises grace
aux nouvelles technologies, l'utilisateur pouvant etre localise a quelques
metres pres). Lorsque cela est possible, les systemes devraient reposer sur
la transmission automatique des donnees de localisation aux centres
d'urgence. Qui plus est, les États membres devraient assurer
l'interconnectivite et l'interoperabilite de leurs reseaux de reception
d'appels d'urgence au sein de l'Union europeenne. Cet aspect est
particulierement important dans les regions frontalieres ou les reseaux
mobiles ne coincident pas exactement avec les frontieres territoriales et ou
les appels d'urgence peuvent aboutir de l'autre cote de la frontiere.
L'approche harmonisee proposee vise egalement a reduire, autant que possible
et pour l'ensemble des interesses, le cout global induit par la mise en
place grace a une cooperation renforcee et des solutions communes.
Les systemes seront mis en place progressivement au fil des
perfectionnements des techniques de localisation disponibles. D'ici la fin
2004, la Commission dressera le bilan des progres accomplis et decidera de
l'opportunite d'autres initiatives au niveau de l'UE.