Annonce
Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous demandons de changer votre mot de passe.
Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.
Merci de bien respecter les règles préconisées.
Pages: 1
- Sujet précédent - Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public - Sujet suivant
#1 Wed 01 December 2021 22:04
- maitregeotrouvetout
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 1 Dec 2021
- Messages: 4
Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Bonjour,
J'aimerai savoir si il existe une législation sur le contenu des document officiels du géomètre
lorsque celui-ci fait tomber une partie privée dans le domaine public ?
Je m'explique, existe-t-il, de manière légale:
1- Un formalisme écrit rigoureux qui entoure cet acte ?
2- Doit-il exister des mentions obligatoires ? optionnelles ?
3- Le tracé de la séparation vers le domaine Public doit-il respecter aussi un formalisme légal ?
Mentions obligatoires ?
Merci de vos réponses.
Hors ligne
#2 Wed 01 December 2021 22:34
- Jean-Francois.BOIZET
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Aug 2017
- Messages: 40
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Bonsoir,
Je pense que vous écrivez géomètre pour le Géomètre-Expert! oups
Si vous désirez des informations officielles du Géomètre-Expert, il faut contacter soit le conseil régional de votre région que vous trouverez sur le site de l'ordre www.geometre-expert.fr
http://www.geometre-expert.fr/oge/liens … l-stu_5334
Nota: la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
http://www.geometre-expert.fr/oge/les-a … s-stu_5165
Cordialement
JF BOIZET Géomètre-Expert DPLG
Dernière modification par Jean-Francois.BOIZET (Wed 01 December 2021 22:42)
Hors ligne
#3 Thu 02 December 2021 09:04
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Bonjour,
Je suis d'accord avec Jean-François: pour ce type de question, se rapprocher d'un cabinet de GE me parait plus sûr qu'un forum (même avec des pros).
Bruno
Hors ligne
#4 Thu 02 December 2021 11:26
- Jean-Francois.BOIZET
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Aug 2017
- Messages: 40
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Merci Bruno
« Que nul n'entre s'il n'est géomètre » Platon
Hors ligne
#5 Thu 02 December 2021 11:30
- Patrice
- JeSuisCharlie
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 4765
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Hello JF et Bruno
Je dirais plutot : "Que nul n'entre s'il n'est du serail" ! ... Platon detourne par Patrice ...
La Sante, GeoBye, Pat
(Autodesk Expert Elite Team)
Hors ligne
#6 Thu 02 December 2021 18:41
- maitregeotrouvetout
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 1 Dec 2021
- Messages: 4
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Bonsoir,
Merci de ces réponses.
L'on pourrait rajouter, à votre liste, "Que nul harpédonapte ne foule ces terres", là on aurait tutoyer l'excellence de Platon
Hors ligne
#7 Thu 02 December 2021 19:27
- Yves Egels
- Participant assidu
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 29 Sep 2011
- Messages: 255
- Site web
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
tutoyé!
Ingénieur géographe honoraire
École nationale des sciences géographiques
Société française de photogrammétrie et télédétection
Hors ligne
#8 Thu 02 December 2021 19:36
- maitregeotrouvetout
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 1 Dec 2021
- Messages: 4
Re: Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public
Merci Yves,
Dire que mon gros doigt a attrapé l'air de ce temps, ne serait pas une excuse.
Merci de cette correction
Hors ligne
Pages: 1
- Sujet précédent - Legislation documents Geometre concernant le Domaine Public - Sujet suivant