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#1 Tue 10 May 2022 15:20
- KroSIG22
- Participant occasionnel
- Lieu: Ploërmel
- Date d'inscription: 12 Jun 2018
- Messages: 14
données identification biens sans maître ?
Bonjour,
Je vais faire appel aux spécialistes du foncier...
Suite à une demande d'un collègue, je me pose la question de savoir si il est possible grâce aux fichiers fonciers d'identifier les biens sans maître ?
A priori, je ne vois pas d'indicateur concernant le recouvrement de la taxe foncière dans les variables des FF ....
Y aurait-il une autre donnée qui pourraient nous donner des informations ?
Merci bonne journée
-- Caroline Rossignol --
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#2 Thu 12 May 2022 09:22
Re: données identification biens sans maître ?
Bonjour,
La DGFIP n' a pas créé de fichier pertinent permettant d'avoir la liste des biens vacants et sans maître.
Le fichier transmis aux préfectures chaque année est un compte d'anomalies Majic Y9999 dont ce n'est pas la vocation.
La raison est simple, il n'y a pas croisement entre les fichiers ex DGI qui calculent l'impôt et les fichiers de l'ex trésor public qui le recouvrent.
Vous pouvez aussi avoir des biens dont la valeur est tellement faible (landes...) qu'il n'y a pas d'impôt à récupérer par l'Etat
Généralement, je fais une requête sur les comptes dont les dates de naissance sont en 0000. Il s'agit de très vieux comptes. Cela permet d'avoir un premier tri qui est complété ensuite par les renseignements mairie.
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