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Impact : 80 % des documents d’urbanisme numérisés accessibles à l’horizon 2017.

La diffusion des documents d’urbanisme sous forme dématérialisée, règlements et annexes graphiques, auprès de nombreux utilisateurs, acteurs de l'urbanisme ou grand public, est aujourd’hui assurée par une très grande multiplicité d’acteurs et de démarches.

Différentes initiatives, communales, intercommunales, départementales ou régionales, se sont créées de manière disparate, en fonction des compétences disponibles dans les collectivités.

À l’instar d’autres pays européens, le gouvernement va donc mettre en place un géo-portail national de l’urbanisme centralisé, permettant l’accès aux documents d’urbanisme dématérialisés, à la manière d’un « guichet unique » sur Internet.

Pour une meilleure accessibilité des règles d’urbanisme
Le géo-portail national de l’urbanisme répond non seulement aux attentes des acteurs mais comporte aussi un enjeu réglementaire de niveau européen1 imposant une standardisation des données pour faciliter leur partage, et un portail centralisé pour en faciliter la diffusion.

La mise à disposition en ligne des règlements d'urbanisme, des servitudes d'utilité publique et de tout autre document relatif au droit de l'urbanisme opposable sur chaque parcelle du territoire est un instrument qui favorise l'égal accès de tout citoyen à une information de qualité et validée, notamment, par les collectivités et l’État.

Il appartient à l’État d'en être l'initiateur et le garant, car ce guichet unique d’informations sur l'urbanisme en France implique de fait une totale standardisation des données numérisées.[NdB : ceux qui traduisent par INSPIRE ont gagné... mon estime]

Outre l’amélioration de la connaissance des politiques publiques d’urbanisme, ce géo-portail est un vecteur de modernisation de l’administration.