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#1 Hier 13:25
[CNIG - PCRS] Appel à commentaires (pour une annexe)
Bonjour,
Le projet d’une nouvelle annexe (Annexe 6) au standard Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est soumis à appel à commentaire depuis le 18 novembre 2025, jusqu'au 16 janvier 2026.
Cette annexe vise à assurer la disponibilité, l’usage et la diffusion cohérente du fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants de travaux (DT-DICT).
https://cnig.gouv.fr/appel-a-commentair … 30147.html
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