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#1 Wed 15 October 2025 12:45

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour,

Un nouvel "acteur" dans le paysage des données géolocalisées:
https://www.banquedesterritoires.fr/la- … -chantiers

Bonne journée!

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#2 Wed 22 October 2025 10:59

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3235
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour,

"Ces sujets vont faire l'objet d'investigations, notamment pour vérifier s'il n'existe pas des services imaginés localement susceptibles de passer à l'échelle, avant d'envisager des développements spécifiques."

"Des services imaginés localement", avec l'espoir que cela ne concerne pas que "les services publiques", certains acteurs privés possèdent des solutions fonctionnelles, éprouvées, particulièrement dans les quatre grands sujet évoqués.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#3 Wed 29 October 2025 06:59

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour,

Pour compléter et essayer de suivre:
https://cnig.gouv.fr/lancement-de-la-fa … 30134.html

Et comme l'a souligné Christophe, il y a 4 projets à suivre, dont certains ont déjà fait l'objet d'investigations ces dernières années:
- la constitution d’une base routière nationale,
- l’inventaire des chemins ruraux et communaux,
- la constitution d’un référentiel des limites administratives et compétences territoriales,
- l’amélioration de l’information sur les obligations légales de débroussaillement.

A suivre donc!

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#4 Wed 29 October 2025 18:40

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 913

Re: Fabrique de la donnée territoriale

Si un ou plusieurs de ces sujets vous parlent, n'hésitez pas à contacter la fabrique pour qu'on en parle !!!

(oui, je travaille depuis peu au sein de cette fabrique pas que sur le sujet de Panoramax).


Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OSM France, Initiateur de opendatArchives, OpenEventDatabase, Panoramax
"Chargé de produit" à la Fabrique de la donnée territoriale (IGN)

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#5 Fri 31 October 2025 08:07

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour Christian,

Pour ma part, je vais attendre que la Fabrique expose un peu mieux ces 4 sujets avant d'éventuellement contribuer. Une BD routière national et les OLD sont des serpents de mer...

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#6 Mon 03 November 2025 09:16

JRM
Participant assidu
Lieu: Arras
Date d'inscription: 15 Apr 2009
Messages: 523

Re: Fabrique de la donnée territoriale

Idem, il serait intéressant d'avoir des clarifications sur l'articulation avec les projets initiés depuis plusieurs années, tel que le GT routes/voies du CNIG.

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#7 Mon 03 November 2025 10:14

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3235
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour
@cquest, nous avons contacté un des acteurs majeur de la fabrique.
En matière d'OLD.

Pour l'inventaire de la voirie communale il y a un petit souci, parler de caractériser la domanialité quand on vient de modifier la Loi pour supprimer la référence à la domanialité ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#8 Wed 05 November 2025 07:46

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

JRM a écrit:

Idem, il serait intéressant d'avoir des clarifications sur l'articulation avec les projets initiés depuis plusieurs années, tel que le GT routes/voies du CNIG.


Effectivement, bonne idée.
A suivre probablement sur le site dédié: https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr

Bonne journée!

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#9 Wed 05 November 2025 11:29

odissard
Participant actif
Date d'inscription: 21 Oct 2016
Messages: 57

Re: Fabrique de la donnée territoriale

ChristopheV a écrit:

Bonjour
@cquest, nous avons contacté un des acteurs majeur de la fabrique.
En matière d'OLD.

Pour l'inventaire de la voirie communale il y a un petit souci, parler de caractériser la domanialité quand on vient de modifier la Loi pour supprimer la référence à la domanialité ...


Christophe, Pouvez-vous indiquer le lien du texte juridique ?, merci d'avance

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#10 Fri 19 December 2025 18:45

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonsoir,

Pour mieux comprendre cette fabrique:
https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/fabrique_d … 025_v2.pdf

Joyeuses fêtes!

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#11 Sun 04 January 2026 09:56

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12528
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Re: Fabrique de la donnée territoriale

Bonjour,

Je me permets de reproduire ci-dessous le message de Sophie CLAIRET (IGN-ANCT) publié le 31/12/2025 sur l'un des forums des e-communautés (CNFPT):
https://e-communautes.cnfpt.fr/informat … -communaux

Les Chemins ruraux et communaux ont été plébiscités comme sujet prioritaire par les partenaires  de la Fabrique de la donnée territoriale (IGN) car les collectivités expriment le besoin d'un soutien pour référencer ces voies.

La loi 3 DS facilite le référencement des chemins ruraux et leur maintien comme bien communal. Mais les communes se trouvent souvent démunies pour les recenser, les conserver et c'est un bien commun qui se perd, les habitants ne peuvent plus les emprunter, etc. 

Les voies communales donnent matière à calcul de la DGF, leur bon référencement est important. 

Ce groupe “Chemins ruraux et communaux” est destiné à placer ici des informations sur l'avancée du programme, actuellement en phase d'investigation.

Vous êtes intéressés par suivre l'actualité ? Inscrivez-vous à ce groupe https://e-communautes.cnfpt.fr/informat … -communaux
Vous représentez une commune ? Nous sommes intéressés par votre retour : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemi … af8Wegi/54
Pour suivre les activités de la Fabrique de la donnée territoriale et proposer vos défis :  https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr

Bonne reprise!

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