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De: Oriane GRELIER - Ville de Chaumont
Nom et adresse officiels de l’organisme qui passe le marché :

Ville de Chaumont – Hôtel de ville – Direction Aménagement et Développement - BP 564 – 52012 CHAUMONT Cedex
Tél : 03.25.30.60.44.
Fax : 03.25.30.59.69.
Site Internet : http://www.ville-chaumont.fr/
Mail : resp.sig@texte-a-enlever.ville-chaumont.fr


Personne responsable du marché :

Monsieur  Le Maire de Chaumont


Objet du marché :

Numérisation complète et structurée et assemblage intra-communal, dans les limites des tolérances fixées par la DGI pour la Ville de Chaumont (une partie de la commune associée de Brottes étant exclue pour cause de remembrement).
La numérisation du cadastre représente 61 feuilles et entre 9000 et 10519 parcelles selon la norme EDIGéO dans le cadre d’une convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agit d’une numérisation devant recevoir le label de la DGI. Ces données numériques auront pour destination le futur système d’information géographique de la ville et des différents partenaires signataires dans le cadre prévu par la convention DGI.


Procédure de passation :

Le marché comporte une solution de base et 1 option :
Solution de base : fourniture du PCI Vecteur à la norme EDIGéO
Option 1 : Fourniture d’une couche complémentaire au format *.mif/mid


Conditions  de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remise des offres :

Le DCE sera envoyé sur demande auprès de : 
Ville de Chaumont – Hôtel de ville – Direction Aménagement et Développement - BP 564 – 52012 CHAUMONT Cedex
Tél : 03.25.30.60.44.
Fax : 03.25.30.59.69.
Mail : resp.sig@texte-a-enlever.ville-chaumont.fr

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justificatifs prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, et notamment :

- Lettre de candidature (DC4) ;
- DC5 et notamment :
- Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l’année précédant le lancement de la présente consultation ;
- Attestation datée et signée en original certifiant sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L 324-9 & L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- Les entreprises en règlement judiciaire doivent fournir la copie du jugement ;
- La note de présentation de l’entreprise ;
- Les expériences et références de l’entreprise pour des réalisations similaires de moins de 3 ans ;
- La description des moyens humains et matériels que le prestataire envisage de mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation
- Les documents concernant les délais de remise des offres.

Ces mêmes documents sont à produire par les éventuels sous-traitants associés à l’offre.

Délai de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2005 à 17h00.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les candidatures et offres seront à rédiger en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d’envoi du présent avis de publication : 29 juillet 2005.