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Adresse de l'expéditeur : helga.mondesir@texte-a-enlever.cergypontoise.fr

I. Acheteur public

1. Nom et adresse :

Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d’agglomération
Parvis de la préfecture – BP 80309
95027 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.41.42.78
Le CCTP doit être téléchargé sur le site internet suivant :
www.fournisseurs.cergypontoise.fr/


2. Adresse auprès de laquelle les demandes de participation, les offres les documents ou des informations complémentaires peuvent être obtenues ou envoyées :
Département de l’Administration Générale
Service Marchés publics Bureau 428
Du lundi au jeudi de 14 à 17 heures et le vendredi de 14 à 16 heures
Direction des Systèmes d’Information
Pour les informations techniques :
Direction des Systèmes d’Information
Service de l’Information Géographique
Mme MONDESIR Helga, Ingénieur SIG
Téléphone : 01.34.41.92.78
Télécopieur : 01.34.41.43.39
Courriel : helga.mondesir@texte-a-enlever.cergypontoise.fr

II. Objet du marché
1. Définition.
Le marché a pour objet l’organisation des donnés du SIG et le développement d’outils permettant d’en faciliter l’accès

2. Type de marché [cocher 1 seule case]
• Travaux • Fournitures  Services

3. Allotissement (décrire les lots)
• Oui  Non

Il est possible de soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou pour l’ensemble des lots

4. Durée du marché ou délai d’exécution

Six (6) mois à compter de la notification du marché.

III. Renseignements

1. Conditions relatives au marché

Les conditions générales d’achat de la Communauté d’agglomération adoptées par délibération du Conseil en date du 29 juin 2004 s’appliquent à tous les achats inférieurs à 90 000 euros HT. Toute candidature implique l’acceptation pure et simple desdites conditions.
A télécharger sur le site Internet :
http://www.fournisseurs.cergypontoise.fr/
Un exemplaire des conditions générales d’achat est joint au présent règlement.


2. Conditions relatives à la procédure

Produire avec l’offre un formulaire Cerfa DC5, signé et daté en original
A télécharger à partir du site Internet :
http://www.fournisseurs.cergypontoise.fr/

3. Pièce à remettre avant la notification

Copie du formulaire Cerfa DC7
A télécharger à partir du site Internet et à faire signer par le trésorier-payeur général du lieu où l’entreprise paye ses impôts :
http://www.fournisseurs.cergypontoise.fr/

IV. Procédure

1. Sélection des candidatures (le cas échéant)

Sans objet





2. Sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante)

1  Référence des candidats
2  CV des intervenants
3  Pertinence et portabilité des premières propositions
4  Coût de la solution

3. Date limite de réception des offres et/ou des candidatures
Vendredi 4 novembre à 16h00

Il est rappelé qu’en matière de marchés publics, le cachet de la Poste ne fait pas foi. Il appartient aux candidats de veiller sous leur seule responsabilité au bon acheminement de leurs envois (article 16 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000).

4. Délai de validité de l’offre
3 mois à compter de la date limite de dépôt des offres


V. Autres renseignements

Les soumissions par voie électronique ne sont pas admises.