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Adresse de l'expéditeur : pays.aubigne@texte-a-enlever.wanadoo.fr

NUMERISATION ET ASSEMBLAGE DU PLAN CADASTRAL SUR LES COMMUNES DU PAYS D'AUBIGNE

Avis d'appel public à concurrence

Identification de la collectivité :
Communauté de Communes du Pays d'Aubigné
Place des Halles
35250 Saint-Aubin d'Aubigné

Personne responsable du marché : M. le Président

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché :
La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire du Pays d'Aubigné soit 10 communes pour un total de 119 sections dont 26 914 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critère de selection :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%

Délai : 12 mois

Adresse de réception des offres :
Communauté de communes du Pays d’Aubigné
Place du Marché - BP 95053
35250 Saint Aubin d'Aubigné

Téléphone pour renseignement 02 99 55 69 80

Date de réception des offres : Jeudi 13 Avril 2006 à 12:00

Date de publication : 15/03/06

Dossier en ligne sur : Pays d'Aubigné