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Adresse de l'expéditeur : ogrelier@texte-a-enlever.cc-pays-chaumontais.fr

Adresse de l’expéditeur : ogrelier@texte-a-enlever.cc-pays-chaumontais.fr

Identification de l’organisme qui  passe le marché :
Communauté de Communes du Pays Chaumontais
Siège social
Hôtel de Ville
Direction Aménagement et Développement
BP 564
52012 Chaumont Cedex
Tél : 03.25.30.60.44.
Fax : 03.25.30.59.52.

Personne responsable du marché :

Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais.

Objet du marché :

Numérisation complète et structurée et assemblage intra et intercommunal, dans les limites des tolérances fixées par la DGI pour la Communauté de Communes du Pays Chaumontais (sans la commune de Chaumont déjà en cours de numérisation).
La numérisation du cadastre représente 366 feuilles et entre 15394 et 17016 parcelles selon la norme EDIGéO dans le cadre d’une convention avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agit d’une numérisation devant recevoir le label de la DGI. Ces données numériques auront pour destination le futur Système d’Information Géographique de la CCPC et des différents partenaires signataires dans le cadre prévu par la convention DGI.

Mode de passation :

Marché à Procédure Adaptée de l’article 28-1 et 28-2 du Code des Marchés Publics.

Type de marché :

Fournitures et services

Procédure de passation :

Le marché comporte une solution de base et 5 options :
Solution de base : fourniture du PCI Vecteur à la norme EDIGéO
Option 1 : la conversion des données du format EDIGéO vers le format : *.mif/mid
Option 2 : la conversion des données du format EDIGéO vers le format : *.shp
Option 3 : la conversion des données du format EDIGéO vers le format : *.dxf et *.dwg
Option 4 : Fourniture des fichiers en Projection Lambert II étendu.
Option 5 : Dans le cas où des planches cadastrales resteraient à lambertiser, le prestataire indiquera les coûts de lambertisation



Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remise des offres :

Le DCE sera envoyé sur demande auprès de :
Communauté de Communes du Pays Chaumontais
Direction Aménagement et Développement
Mademoiselle Oriane GRELIER
BP 564
52012 CHAUMONT Cedex
Tél : 03.25.30.60.44.
Fax : 03.25.30.59.52.
Mail : ogrelier@texte-a-enlever.cc-pays-chaumontais.fr



Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les justificatifs prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, et notamment :

    Lettre de candidature (DC4) ;
    DC5 et notamment :
•    Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
•    Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l’année précédant le lancement de la présente consultation ;
•    Attestation datée et signée en original certifiant sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L 324-9 & L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
•    Les entreprises en règlement judiciaire doivent fournir la copie du jugement ;
    La note de présentation de l’entreprise ;
    Les expériences et références de l’entreprise pour des réalisations similaires de moins de 3 ans ;
    La description des moyens humains et matériels que le prestataire envisage de mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation.

Ces mêmes documents sont à produire par les éventuels sous-traitants associés à l’offre.

Délai de validité de l’offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres : 18 août 2006 à 17h00.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les candidatures et offres seront à rédiger en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Date d’envoi du présent avis de publication : 27 juillet 2006.