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Bonjour,
Le SDIS de l'Yonne est sur le point d'aquérir différentes données et de conventionner avec différents partenaires, et je me pose des questions sur l'eternel problème des droits sur les données.

Par rapport à cela, voici le point précis qui me questionne :
Nous disposons d'une base de données alphanumériques répertoriant l'ensemble des voiries du département dont nous sommes propriétaires.
Nous allons acquérir des licences d'utilisation d'une base de données routière type navtech ou teleatlas.
Et nous sommes en cours de conventionnement avec différents partenaires.

J'envisage de fournir à nos futurs partenaires notre base de données alphanumérique sur les voiries, géocodée en partie à l'aide de la base de données routière.

J'insiste sur le fait que je ne fourni aucun éléments de la bd routière, mais que pour certains enregistrements de notre base, leur géocodage se fera à partir de cette base.

Est ce légal?

Si non, voyez vous un moyen pour géocoder ces informations et pouvoir les diffuser de facon légale à des partenaires ne disposant pas de la BD à partir de laquelle le géocodage a été réalisé?


Merci d'avance de vos réponse.

Cordialement
Charles MILLOT

Dernière modification par sdis89 (Fri 09 June 2006 14:38)