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Adresse de l'expéditeur : adupe@texte-a-enlever.tpmed.org

Veuillez trouver ci-après un extrait de l'avis d'appel public à concurrence pour la numérisation du cadastre de l'aire toulonnaise pour avis sur le réseau.

Avce mes remerciements, sincèrement votre.

Alain Dupé
Chef du service BDU/SIG
Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée

Annonce N°403, publiée le 03/11/2006 dans le BOAMP  210 B, dépt. 83

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération "Toulon Provence Méditerranée".
Correspondant : M. le président, B.P. 536, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-93-83-95, télécopieur : 04-94-93-83-25, adresse internet : http://www.tpm-agglo.fr.

Objet du marché : groupement de commandes Tpm/Scot pour la numérisation du plan cadastral des territoires de TPM et du syndicat mixte SCOT de l'aire Toulonnaise.

Caractéristiques principales :
Le présent appel d'offres ouvert concerne la numérisation des données cadastrales des territoires de TPM et du syndicat mixte SCOT de l'aire Toulonnaise selon le modèle Plan Cadastral Informatisé de la Direction Générale des Impôts.
La consultation est lancée par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (T.P.M) en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le syndicat mixte SCOT de l'aire Toulonnaise en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
La CAO d'attribution sera celle du coordonnateur.
Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle dont les phases sont détaillées ci-dessous :
Lot 1 : Numérisation cadastrale des 11 communes de TPM.
Tranche ferme :
Phase 1 : Numérisation complète de la Commune du Revest.
Phase 2 : Numérisation des 10 autres communes de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée selon les modalités du CCTP.
Tranche conditionnelle :
Fourniture de la donnée " Adresse à la plaque " sur les 11 communes de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lot 2 : Numérisation cadastrale des 20 communes du SCOT.
Tranche ferme :
Phase 1 : Numérisation complète de la Commune du Solliès Ville.
Phase 2 : Numérisation des 20 autres communes de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée selon les modalités et prestations définies CCTP.
Tranche conditionnelle :
Fourniture de la donnée " Adresse à la plaque " sur les 20 communes du Syndicat Mixte SCOT de l'agglomération Toulonnaise selon les modalités et prestations définies CCTP.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics :
Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du Travail ;
l'attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi visée à l'article L. 323-1 du Code du travail " Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ";
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC 5 ou forme libre) les entreprises créées depuis moins de 3 ans fourniront le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus (bilans ou extraits de bilans - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (1 expérience d'un responsable de projet ayant conduit le même type d'opération souhaitée).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et dont, notament, les logiciels de numérisation du Cadastre conformes aux prescriptions de la Direction Générale des Impôts ainsi que les matériels utilisés permettant de conserver la précision des documents initiaux.
Liste de références d'études équivalentes en cours d'exécution ou achevées au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée au vu du mémoire justificatif et des fichiers cadastraux élaborés par les candidats : 45 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 30 octobre 2006.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2006, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 06GPT04.