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Rencontres QGIS 2025

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#1 Fri 04 November 2005 17:32

Celine-anne Foucher
Invité

IGN et RGE

Bonjour,

quelqu'un pourrait-il m'éclaircir l'esprit sur la place de l'IGN concernant le RGE?

En fait, j'aimerais savoir si nous sommes obligés de passer par l'IGN pour acquérir une composante du RGE ou faut-il passer par une mise en concurrence.
Parce que dans tous les articles que j'ai lus jusqu'à présent, j'ai l'impression que seul l'IGN est fournisseur : BD ORTHO pour la composante image, BD TOPO Pays pour la composante topographique, BD Parcellaire pour la composante parcellaire...
En somme, l'IGN est-il le fournisseur officiel des collectivités?

Merci

Celine-anne Foucher

 

#2 Mon 07 November 2005 09:13

Xavier PIOT
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 8

Re: IGN et RGE

Bonjour,

La question est importante pour l'ensemble de la profession des fournisseurs de données géographiques. Le RGE est une mission de service public confié par l'état à l'IGN. Cette situation ne justifie pas que les règles de l'achat public ne s'exercent pas, à savoir l'obligation de mise en concurrence. Cette concurrence s'exerce pleinement pour certaines composantes du RGE, comme l'orthophoto ou les bases vectorielles thématiques. Elle sera amenée à s'exercer progressivement pour l'ensemble des composants du RGE parce que le marché le demande. Voyez certains avis d'attribution récents qui montrent que même dans les spécifications du RGE, certains acteurs privés sont capables d'être mieux disant que l'IGN.
Nous ne pouvons que vous encourager à faire une consultation pour acquérir des données couvrant les spécifications du RGE, en ayant soin de détailler ses composants dans des lots séparés pour que la concurrence puisse pleinement s'exercer.

Cordialement.

Xavier PIOT
GAIA Mapping

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#3 Mon 07 November 2005 11:11

Denis DELERBA
Participant actif
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 55

Re: IGN et RGE

Bonjour,

Le RGE est une marqué déposée IGN. Le RGE est bien constitué de 4 composantes avec leurs caractéristiques.

Les Collectivités Territoriales CT sont souveraines pour la mise en oeuvre de leur SIG et ont libre choix de choisir leurs données avec leurs caractéristiques, leur précision, leur date de fabrication, leur structuration (sauf pour le PCI vecteur) .... En conséquence, elles choisissent leur procédure d'acquisition puis leur fournisseur et l'IGN n'est pas un fournisseur attitré plus qu'un autre.

Comme chaque fois, il convient de voir le besoin que vous avez en données puis de chercher les meilleures procédures et stratégies pour en faire l'acquisition.

Je ne sais pas si vous travaillez en collectivité ou pas, et si oui dans quelle type de structure ; sachez toutefois que le RGE surtout quand il s'appuie sur la composante Image de la BD Parcellaire ne correspond pas vraiment à ce que les CT ont déjà mis en oeuvre quand leur organisation interne s'appuie en bonne partie sur le SIG. Nous vectorisons le cadastre systématiquement (notamment pour les échelons Commune, EPCI et même Département) et l'ortho (du moins pour les communes et les EPCI) n'est pas de précision métrique mais au pire de 50 cm, bien moins désormais. Quant au filaire de voie et à l'adressage, en général on se le crée (commune , EPCI).

Le mieux est de vous rapprocher de structures équivalentes à la votre, d'en trouver avec de l'expérience SIG et de faire votre propre jugement.

Cordialement


Denis DELERBA
Mairie de Nice
Information Géographique
Animateur national GT SIG Topo de l'AITF


Denis DELERBA
Esri France

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#4 Mon 07 November 2005 11:12

stephane allain
Juste Inscrit !
Lieu: DDAF DE LA VIENNE - POITIERS
Date d'inscription: 8 Sep 2005
Messages: 5
Site web

Re: IGN et RGE

Et oui, le RGE est une "marque déposée" de l'IGN...
D'ailleurs, tu as oublié la 4ème composante qui est la BD adresse.
Nous n'avons pas trop le choix...

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#5 Tue 08 November 2005 15:04

michel wurtz
Participant actif
Lieu: Neuve-Eglise
Date d'inscription: 17 Oct 2005
Messages: 119

Re: IGN et RGE

"RGE" est une marque déposée par l'IGN... C'est tout dire :-)

Maintenant rien n'empêche d'acheter de l'ortho à un fournisseur, le cadastre à la DGI et le réseau routier à NavTech :-) ... sauf si on est une administration, auquel cas on *doit* acheter à l'IGN, à un prix qu'il faut négocier avec lui ! Bref, encore un grand moment dans la cohérence de l'état et la promotion de l'info géo par celui-ci :-(

--
Michel Wurtz

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#6 Tue 08 November 2005 19:52

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: IGN et RGE

Bonjour,

Une précision : l'obligation d'utiliser les composantes du RGE, et donc de les acheter à IGN n'est vraie que pour les administrations centrales (= d'Etat).

Comme l'a dit Denis Delerba dans un message précédent, "les collectivités territoriales sont souveraines pour la mise en oeuvre de leur SIG et ont libre choix de choisir leurs données (...)"

Si elles achètent des données, alors elles doivent faire une mise en concurrence.

Sylvie

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#7 Mon 20 November 2006 11:27

isengrin
Participant occasionnel
Date d'inscription: 6 Feb 2006
Messages: 18

Re: IGN et RGE

http://www2.equipement.gouv.fr/rapports … 034-01.pdf

RAPPORT D’ENQUETE sur le référentiel à grande échelle de l’institut géographique national

Établi par
Pierre LUBEK
Inspecteur général des Finances

Valérie CHAMPAGNE
Inspecteur des Finances

Philippe CANNARD
Inspecteur de l’administration

Yves COUSQUER
Ingénieur général des Ponts et
Chaussées

– DÉCEMBRE 2005 –

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#8 Sat 13 January 2007 16:17

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2947
Site web

Re: IGN et RGE

isengrin a écrit:

référentiel à grande échelle de l’institut géographique national


Le document en question datant de novembre 2005, y a-t-il eu des avancées récentes en 2006 sur l'adressage postal ? Sinon, des propositions pour 2007 (ou 2008) ?

Remarque : je rajoute les mots-clés suivants pour me faciliter une recherche ulterieure dans les archives (ayant par ailleurs retrouvé des vieux messages de 2003 et 2004...) :
RGE, referentiel adresse, adressage, la Poste, RIL INSEE.


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#9 Tue 16 January 2007 17:24

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3066

Re: IGN et RGE

Bonjour,

Une conférence-débat est prévue sur le sujet lors du GéoEvenement :

"L'adresse dans l'impasse
Pourquoi la création d'un référentiel d'adresses peine à s'imposer ? Alors que certains collectivités ont mis en place des référentiels très complets, la démarche nationale semble en panne, malgré les efforts de l'IGN pour produire une BD Adresse. Analystes, collectivités, experts, producteurs d'adresses relanceront le débat."

www.ortech.fr/geo-evenement/les_themes.php

Sylvie

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#10 Tue 16 January 2007 18:31

Fdeblomac
Participant actif
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 25 Jan 2006
Messages: 111

Re: IGN et RGE

Bonjour,

Comme nous n'avons reçu aucune proposition de conférence sur ce sujet à la clôture de l'appel à proposition, nous allons l'annuler. Elle devrait disparaître du site de Geo-Evénement très prochainement.
L'impasse s'avère donc encore plus obscure que nous ne le pensions... ;-)

Bien cordialement

F de Blomac
Coordination des conférences

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#11 Tue 31 July 2007 16:11

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11955
Site web

Re: IGN et RGE

Bonjour,

Avis aux amateurs de forums, l'IGN lance le Club RGE.

Encore un forum qui nous échappe big_smile

J'espère juste qu'ils n'ont pas débauché le SAV pour animer le forum (je sais, elle est facile).
Il faut un numéro de licence pour s'inscrire

Amicalement,

Bruno

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