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#1 Wed 27 June 2007 15:50
- François Fiems
- Invité
Numérisation des POS et des PLU Valenciennes Métropole
Adresse de l'expéditeur : ffiems@valenciennes-metropole.fr
AVIS DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole
2 Place de l’hôpital Général
BP 60227, 59305 59305
Tél : 03 27 09 60 96 Télécopieur : 03 27 09 60 97
Courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Adresse internet : http 
/www.valenciennes-metropole.fr.
2 – Type de marché : services / prestations intellectuelles
3 – Objet du marché :
Numérisation des Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), des communes membres de Valenciennes Métropole.
3.1 Type de procédures
Marché passé selon une procédure adaptée sur la base de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
3.2 Caractéristiques principales :
Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de données numériques les textes et documents graphiques qui composent les plans, règlements et annexes du PLU ou POS approuvé par chaque commune.
4 – Lieu d’exécution des prestations
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, même adresse que l’acheteur public.
5 - Durée du marché
Le marché a une durée de huit (8) mois à partir de la date de la notification, sans renouvellement.
6 – Modalités de financement et de paiement et références aux textes qui les règlementent :
Le marché est financé par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et, éventuellement, des subventions du FEDER et du FNADT. Les modalités de paiement seront celles du titre IV du CMP relatif à l’exécution du marché et en particulier à l’article 98 sur le délai global de paiement.
7 – Critères de jugement des offres hiérarchisés:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection des offres suivants, dans l’ordre décroissant :
1 - Qualité et pertinence de la méthodologie des offres proposées
2 - Prix des prestations (bordereau des prix)
8 – Modalités de remise des offres :
Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole,
2 Place de l’hôpital général,
B.P. 60227, 59305 VALENCIENNES Cedex.
L’envoi d’offres dématérialisées n’est pas accepté.
Dans une même enveloppe, deux plis séparés avec, d’une part la candidature et d’autre part, l’offre. Le soumissionnaire transmettra les plis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.
L’enveloppe portera la mention « Offre pour la numérisation des POS et PLU des communes membres de Valenciennes Métropole – Ne pas ouvrir »
Les offres seront rédigées en français. La monnaie utilisée est l’euro.
9- Délai minimum de remise des offres :
120 jours à compter de la limite de réception des offres
10– Date et heure limites de remise des offres :
Vendredi 13 juillet à 17h
11– Justifications à produire par les candidats à l’appui de leur offre :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
-Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
-Lettre de candidature DC 4;
-Lettre de candidature DC 5 ;
-Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;
-Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
-Références des prestations similaires de moins de trois ans.
12– Retrait des dossiers et informations complémentaires
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement, auprès du service NTIC de Valenciennes Métropole :
2 place de l’hôpital général, BP 60227, 59305 VALENCIENNES CEDEX.
Tel : 03.27.09.63.00. Fax : 03.27.09.63.01
Les dossiers peuvent être adressés gratuitement, par courrier ou par courrier électronique sur demande écrite (courrier, télécopie, ou courrier électronique).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès du secrétariat de la Direction de l’Aménagement du Territoire – Téléphone : 03 27 096 166 – Télécopie : 03 27 096 161
Adresse e-mail : dat@valenciennes-metropole.fr
L’envoi des offres par voie dématérialisée n’est pas autorisé.
Pour tout renseignement administratif, contacter :
Référent : M.Fiems
Téléphone : 03 27 096 160
Fax : 03 27 096 161
Email : ffiems@valenciennes-metropole.fr.
Pour tout renseignement technique, contacter :
Référent : M.Masson
Téléphone : 03.27.096.307
Fax : 03 27 096 161
Email : bmasson@valenciennes-métropole.fr.
Le dossier peut être téléchargé à l’adresse URL suivante : https://marches.rvvn.org/cavm
Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l’euro
13 – Date d’envoi de l’avis de publication : 27 juin 2007
