Annonce
Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous demandons de changer votre mot de passe.
Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.
Merci de bien respecter les règles préconisées.
#1 Tue 27 November 2007 12:11
- Maure De Bretagne
- Invité
Numérisation du cadastre du Pays de Maure de Bretagne
Adresse de l'expéditeur : ccmaure@cc-maure-de-bretagne.fr
Numérisation et assemblage du plan cadastral de la Communauté de Communes du Pays Maure de Bretagne
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays Maure de Bretagne
Maison du Développement
8, rue du Frère Cyprien – 35 330 MAURE DE BRETAGNE
Tél. : 02.99.92.46.99 - Fax : 02.99.92.46.98
Email : ccmaure@cc-maure-de-bretagne.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché :
La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Maure de Bretagne soit 9 communes pour un total estimatif de 173 sections dont 24 557 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le dossier de la consultation sera envoyé sur demande auprès de l'organisme qui passe le marché.
Renseignements :
- d’ordre administratif : Bernard BIANCOTTO - Directeur - Communauté de Communes du Pays de Maure de Bretagne
Tel. : 02.99.92.46.99 - bbiancotto@cc-maure-de-bretagne.fr
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
Tel. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : jeudi 13 décembre 2007, à 14 h
Date d’envoi de l’avis à publication : vendredi 23 novembre 2007
