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Aux termes de l'article 1388 du CGI, « la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés... et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation ».

Le revenu cadastral ou revenu net servant ainsi de base d'imposition à la taxe est donc fixé forfaitairement à 50 % de la valeur locative cadastrale, telle qu'elle résulte de la dernière révision des évaluations foncières, de l'actualisation et des majorations annuelles ultérieures.

Les valeurs locatives d'après lesquelles est établie la taxe foncière sur les propriétés bâties sont déterminées dans les conditions fixées par les articles 1494 et suivants du CGI.

Aux termes de l'article 1518 bis du CGI, dans l'intervalle de deux actualisations, les valeurs locatives foncières sont revalorisées par application de coefficients forfaitaires de majoration fixés par les lois de finances en tenant compte des variations de loyers.

Ces coefficients figurent dans le tableau suivant :(voir Précis de fiscalité PF/LVIII/1°P/T4/C3/D n°8184)