Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : jf.poulard@texte-a-enlever.staubinducormiercommunaute.fr

Numérisation et assemblage du plan cadastral des communes de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin du Cormier

Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier
3, rue de la Libération,
35 140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél. : 02.99.39.43.34 -  Fax : 02.99.45.18.03
Email : jf.poulard@texte-a-enlever.staubinducormiercommunaute.fr

Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier soit 11 communes pour un total estimatif de 188 sections dont 17 892 parcelles.

Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.

Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1.    Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2.    Réussite au test de saisie 30%
3.    Coût de la prestation 20%
4.    Délais d'exécution des travaux 10%

Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
La Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin du Cormier,
Jean-François POULARD
3, rue de la Libération,
35 140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél. : 02.99.39.43.34 -  Fax : 02.99.45.18.03
Email : jf.poulard@texte-a-enlever.staubinducormiercommunaute.fr

Renseignements :
- d’ordre administratif : coordonnées ci-dessus
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@texte-a-enlever.cg35.fr

Date limite de réception des offres : le vendredi 03 octobre 2008 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à publication : le lundi 8 septembre 2008