Le portail francophone de la géomatique

Adresse de l'expéditeur : sig-technique@texte-a-enlever.adacl40.org

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 08-248879
Fournitures
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADACL des LANDES.
Correspondant : marie-Hélène LALANDE, maison des Communes - 175 place de la Caserne Bosquet - B.P. 30069, 40002 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-85-80-69, télécopieur : 05-58-85-80-51, courriel : sig@texte-a-enlever.adacl40.org.

Objet du marché : acquisition de données numériques cartographiques portant sur le département des Landes.

Lieu de livraison : maison des Communes, 40002 Mont-de-Marsan.

Caractéristiques principales :
les marchés sont passés dans le cadre de 2 groupements d'achats distincts, réunissant des collectivités territoriales et des établissements publics, pour lesquels l'adacl agit en tant que coordinateur, chargé de l'élaboration et de la passation des marchés. Un même candidat peut donc postuler pour les 2 marchés, mais dans le cadre d'offres distinctes. (La procédure et les critères sont identiques pour les 2 marchés)

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix forfaitaire, ferme et définitif. Les prestations seront rémunérées par virement après mandatement selon la règlementation en vigueur. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par l'adacl.
Les marchés sont financés sur les fonds propres des membres des groupements de commandes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 200 %;
     - l'étendue des droits concédés : 200 %;
     - la qualité et l'exhaustivité de la base de données : 100 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2008, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : (1) 08003/SIG et (2) 08004/SIG.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois - 50, cours Lyautey - B.P. 543 - 64010 PAU
Tél : 05 59 84 94 40 - télécopieur : 05 59 02 49 93 - mail : greffe-ta-pau@texte-a-enlever.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du DCE est gratuit. Il peut être obtenu par mél, par courrier (voir coordonnées ci-dessus)
Ou par téléchargement sur https://marchespublics.landespublic.org. Cliquer sur : "Toutes les consultations", puis sur les liens "Accès à la consultation" et "Télécharger le dossier de consultation". L'accès à la plate-forme est gratuit. Les documents y sont librement consultables. Cependant, avant de pouvoir télécharger le DCE, les candidats doivent:
- accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme
- renseigner le registre des retraits électroniques à la rubrique "s'inscrire".
Les candidats téléchargeant le DCE seront particulièrement attentifs à renseigner avec exactitude le champs "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le pouvoir adjudicateur pour informer le candidat des éventuelles modifications du DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si un candidat souhaite postuler pour chacun des 2 marchés, il doit présenter 2 offres distinctes, dans la mesure où la commande émane de 2 groupements d'achats différents.
L'Adacl n'accepte pas l'envoi des offres par voie électronique ou par télécopieur. Les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli précité comportera:
- pour le marché 1 (08003/sig), la mention : "Marché d'acquisition d'un fond numérique à moyenne échelle - à ne pas ouvrir par le service courrier"
- pour le marché 2 (08004/sig), la mention : "Marché d'acquisition d'un fond numérique plan de ville - à ne pas ouvrir par le service courrier".

Renseignements relatifs aux lots :   
  Lot 1 (08003/SIG). -  Marché n° 1 : acquisition de licences d'un un fond numérique image - topographique et géographique - à moyenne échelle (1/25000e) portant sur différentes échelles du département des Landes
31 licences départementales + 13 licences intercommunales

  Lot 2 (08004/SIG). -  Marché n° 2 : acquisition de licences d'un fond de carte numérique image "plan de ville" portant sur différentes échelles du département des Landes
31 licences départementales + 9 licences intercommunales + 9 licences communales