Annonce
#1 Fri 31 October 2008 12:49
- Cc Brocéliande
- Invité
Numérisation et assemblage du plan cadastral Brocéliande
Adresse de l'expéditeur : cc-broceliande@wanadoo.fr
Numérisation et assemblage du plan cadastral des communes de la Communauté de Communes de Brocéliande
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes de Brocéliande
1 rue des Korrigans
35380 PLELAN-LE-GRAND
Tél. : 02.99.06.84.45 - Fax : 02.99.06.85.06
Email : cc-broceliande@wanadoo.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande soit 8 communes pour un total estimatif de 237 sections dont 30 950 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
La Communauté de Communes de Brocéliande,
1 rue des Korrigans
35380 PLELAN-LE-GRAND
Tél. : 02.99.06.84.45 - Fax : 02.99.06.85.06
Email : cc-broceliande@wanadoo.fr
Renseignements :
- d’ordre administratif : coordonnées ci-dessus
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@cg35.fr
Date limite de réception des offres : le vendredi 21 novembre à 12h00
Date d’envoi de l’avis à publication : le vendredi 31 octobre 2008
