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Adresse de l'expéditeur : c.miath@texte-a-enlever.agglo2rs.fr

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, à l'attention de Mme MIATH CLAUDINE, 270 Grande Rue - CS 20539, F - 78915 Carrières sous Poissy, Tél : 0134012452, Email : c.miath@texte-a-enlever.cc2rs.fr, Fax : 0134012468
Adresse(s) internet : 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, Contact : Direction pôle ressources et affaires juridiques, à l'attention de Mme MIATH CLAUDINE, 270, Grande rue - CS 20539, F - 78915 Carrières sous poissy, Tél : 0134012452, Email : c.miath@texte-a-enlever.cc2rs.fr, Fax : 0134012468, URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération 2 Rives de seine, 270, Grande rue - CS 20539, F - 78915 Carrières sous Poissy, URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Mise en oeuvre d'un système d'information géographique mutualisé
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 7
Lieu principal de prestation : Ville des Mureaux, ville d'Achères, Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, Communauté d'agglomération 2 Ries de Seine, 78000 
Code NUTS : FR103
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : 
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Quatre collectivités des Yvelines (la ville des Mureaux, d'Achères, la commmunauté d'agglomération de Mantes en Yvelines et la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine) ont décidé de constituer un groupement de commande pour mutualiser l'acquisition d'un système d'information géographique.
La prestation demandée comprend la fourniture et la mise en place de matériels, logiciels et outils de gestion. Elle concerne également l'initialisation du système, une assistance au démarrage, la formation des utilisateurs et l'hébergement des serveurs de données et d'applications. Le titulaire proposera enfin un contrat de maintenance des logiciels et outils fournis.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 72212326, 48326000, 72250000, 72268000, 72260000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour  : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 
Valeur estimée hors TVA : fourchette entre 100000 EUR et 300000 EUR
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

Informations sur les lots

Lot N°1
Intitulé : Fourniture de logiciels et outils de gestion
1) Description succincte : Ce lot comprend la fourniture du système d'information géographique comprenant les logiciels et outils de gestion. Ce lot comprend les prestations liées à la mise en oeuvre du logiciel ainsi qu'à sa maintenance.
2) Classification CPV : 72212326, 72250000, 72260000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots 

Lot N°2
Intitulé : Hébergement
1) Description succincte : Hébergement du serveur de données et dus serveur d'application et de diffusion de données cartographiques
2) Classification CPV : 72260000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 105 du code des Marchés publics, la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande ou si l'entreprise le souhaite , une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera exclusivement financé par les budgets propres des membres du groupement de commande (Les Mureaux, Achères, Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines, Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine). Chaque memebre du groupement exécutera son propre contrat et certains frais seront répartis entre les membres du groupement.
Les factures seront réglées par virement bancaire sur mandat administratif dans un délai de paiement fixé à 40 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit au bénéfice du titulaire du marché au versement d'intérêts moratoires.
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire sera versée. Cette avance sera d'un montant de 5% du montant TTC de la prestation et ne pourra être affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui - ci devra être solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature DC4 en vivgueur,
- Déclaration du candidat (DC5) en vigueur,
- En cas de procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat joindre une copie du jugement correspondant)
b) Certificat(s) de capacité; Qualification(s) professionnelle(s) relative(s) à l'exercice à ce type de prestations ou toute autre moyen permettant d'attester la qualité professionnelle du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une description de l'équipement technique et des moyens employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du service rendu
- Présentation des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le lieu du destinatire public ou privé. Les prestations de services sont accompagnées par des attestations du destinataire ou tout autre moyen permettant de certifier la réalisation de ces prestations;
- Une note synthétique décrivant la méthodologie de gestion de projet appliquée par le candidat sur 1 ou 2 références présentées
III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 
Nombre d'opérateurs envisagés : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélections des candidatures se fera au regard des références proposées, de l'expérience professionnelle des candidats, de la méthodologie de gestion de projet mise en oeuvre, des moyens techniques, humains et financiers des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 
1. Couverture fonctionnelle de la solution, taux de couverture par des solutions progiciels et complétude de la solution : Coefficient 5
2. Ergonomie et facilité d'utilisation : Coefficient 4
3. Moyens mis en oeuvre, conditions de réalisation, méthode de conduite de projet : Coefficient 4
4. Facilité d'installation et de déploiement - Qualité de service : Coefficient 3
5. Coût d'investissement et coût d'utilisation, incluant le coût annuel de maintenance : Coefficient 3
6. Adéquation de la solution proposée à l'environnement technique existant : Coefficient 2
7. Calendrier de mise en oeuvre : Coefficient 2
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : 
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 30-2009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2009 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 11/09/2009
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)