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Adresse de l'expéditeur : jlgassmann@texte-a-enlever.rgd.fr

Collectivité ou maître d'ouvrage : Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie (RGD 73-74)

Objet du marché : numérisation des PLU du département de la Haute Savoie.

Forme du marché : marché à procédure adaptée.

Lieu d'exécution : chez le prestataire.

Pièces du marché : à télécharger à partir de l’URL : http://e-marchespublics.com/ (marché n°68414)

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publicité : le 17 juillet 2009.

Date limite de réception des offres : vendredi 28 août 2009 à 18 heures.

Critère de sélection des offres par ordre d'importance décroissante :             
1 : qualité technique de l'offre : 55 % de la pondération,
2 : prix : 35 % de la pondération,
3 : délai : 10 % de la pondération.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1 octobre 2009.

Délai de réalisation des travaux : 48 mois.