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ANNONCE POUR L’APPEL D’OFFRE
DE L’ELABORATION D’UN SYSTÈME DE GESTION DE DONNÉES FAUNE

1    POUVOIR ADJUDICATEUR

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur
Groupe Ornithologique et Naturaliste,
23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Courriel local2@texte-a-enlever.gon.fr
Site Web www.gon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Groupe Ornithologique et Naturaliste,
23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Courriel local2@texte-a-enlever.gon.fr
Site Web www.gon.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Groupe Ornithologique et Naturaliste,
Amandine Gumez
23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Courriel local2@texte-a-enlever.gon.fr
Site Web www.gon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Groupe Ornithologique et Naturaliste,
Amandine Gumez
23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Courriel local2@texte-a-enlever.gon.fr
Site Web www.gon.fr


2    OBJET DU MARCHÉ

2.1    DESCRIPTION
2.1.1    Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Élaboration d’un système pour la gestion des données faune du Nord - Pas-de-Calais

2.1.2     Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:

Lieu principal de prestation:
Locaux du GON : 23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Courriel local2@texte-a-enlever.gon.fr
Site Web www.gon.fr

2.1.3    Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le marché consistera à mettre en place une solution logicielle de gestion des données faune du Nord - Pas-de-Calais. Elle comportera les volets suivants :
•    Mise en place d’une base de données à composante spatiale
•    Mise en place d’une solution logicielle permettant :
o    La saisie d’informations en ligne
o    La production de documents (cartographies, graphes, etc.)
o    L’échange de données avec d’autres solutions
o    Une gestion des droits évoluée
o    La consultation des données
o    Un module d’administration avancé
•    Mise en place d’une base documentaire
Le candidat devra également assurer l’ensemble des prestations liées à la mise en œuvre de la solution ; développements, installation, hébergement, transfert de compétence, formation, garantie, maintenance, accompagnement dans la mise en production (intégration des données existantes, paramétrage).
La solution proposée devra, de préférence, répondre aux critères suivants :
•    Etre basée sur des technologies web libres
•    Assurer une interopérabilité avec les autres solutions en place
•    Intégrer un noyau SIG permettant l’exploitation de données géographiques
•    S’appuyer sur un noyau logiciel existant disposant de références de mise en œuvre

2.1.4    Division en lots: Non.

2.1.5    Des variantes seront prises en considération: Non.

3    RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1    CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
3.1.1    Forme Juridique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou en groupement solidaire.

3.1.2    L'exécution du marché
Elle est soumise à d'autres conditions particulières: Non.

3.2    CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation des opérateurs
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
•    Lettre de candidature Dc4 ou document équivalent

•     Déclaration du candidat Dc5 reprenant les éléments des anciens volets 1 et 2 Dc5 et Dc6 ou documents équivalents ;

•    Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-6 et L125-3 du Code du Travail. III.2.2)

•    Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration contenant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les études et la fourniture de solution comparable au projet du GON, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

•    Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffres d'affaire annuel minimum : cinq cent mille euros (H.T.).

•     Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

•    Références techniques et attestations correspondantes des trois dernières années effectuées pour des prestations similaires. Ces documents présenteront le montant, la date et les coordonnées du client public ou privé ;

•     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

•    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ;

•    Liste et description du matériel et des équipements techniques dont dispose l'entreprise ;

•     Description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de ses prestations ;

•     Tout autre document que le candidat jugera utile de produire pour l'appréciation de sa candidature.

•    Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s):
o    10 salariés minimum
o    un parc de matériel adapté, autant à la prestation d'étude qu'à celle de fourniture d'un SIG ;
o     existence d'expériences et/ou d'une procédure qualité établissant le professionnalisme de l'entreprise en matière d'études et de mise en place de SIG. et de solutions web

4    PROCÉDURE
4.1    TYPE DE PROCÉDURE
Type de procédure: Restreinte.
Nombre maximum de candidats retenus : 4

4.2    CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique au regard de la note de présentation de l’entreprise, de l'équipe et de celle indiquant la méthodologie de gestion de projet : Pondération: 40%.
2. Pertinence des références et solutions logicielles déployées par rapport à la problématique du GON : Pondération: 60%.

4.3    RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
4.3.1    Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2009-0804.

4.3.2    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.

4.3.3    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Le cahier des charges et les documents complémentaires seront transmis aux candidats retenus.
Documents payants : non.

4.3.4    Date limite de réception des dossiers de candidature ou des demandes de participation:
22 Août 2009

4.3.5    Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français.


5    RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1    IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
Non.

5.2    . LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Oui.

5.3    . AUTRES INFORMATIONS:
Les critères de jugement des candidatures, qui tiennent compte des capacités et des compétences exigées tant pour le marché sont les suivants :
- Dossier complet et pièces énumérées ci-dessus conformes à la règlementation,
- Niveaux minimum de capacité, énoncés ci -dessus, atteints.

5.4    . PROCÉDURES DE RECOURS
5.4.1    Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille

5.4.2    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours:
Groupe Ornithologique et Naturaliste,
23 rue Gosselet 59000 Lille
Téléphone : 03.20.53.26.50
Site Web www.gon.fr

5.5    DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

04 août 2009.