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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Marché de services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil général de l'Isère
Yannis Ameziane
Direction Education et Jeunesse 37 rue Moyrand BP 1096
38022  Grenoble  cedex 1
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

·         Services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE

Fourniture et mise en oeuvre d'un SIG participatif dédié au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI).
Lieu d'exécution : Isère

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
Nature et étendue :

Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantité ou étendue globale :

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 70000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 10 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 10 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil maximum 10 000.00 Euros H.T
Durée du marché ou délai d'exécution :

48mois
Autres renseignements :

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités de financement :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

·         Justifications autres en saisie libre :

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% : Valeur technique : fonctionnalité (30%), moyens et méthodes (15%), architecture technique (15%)
40% : Prix des prestations
PROCEDURES
Mode de passation :

Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : 02/10/2009 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :
150 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :A09DEJ-NF01
Renseignements complémentaires :

Dossier de consultation gratuit.
Le dossier peut être téléchargé sur www.cg38.fr.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
27/08/2009

ADRESSE COMPLEMENTAIRES
Renseignement d'ordre administratif
Conseil général de l'Isère Direction Education et Jeunesse Pôle ressources 37 rue Moyrand BP 1096
38022  Grenoble Cedex1
Fax : 0476006008
Email : sce.rej@texte-a-enlever.cg38.fr

Renseignement d'ordre Technique
Séverine Pichard
IETI Consultants 9, rue Lacretelle
71000  Macon
Fax : 0385219192

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Conseil général de l'Isère Direction Education et Jeunesse Pôle ressources - 37 rue Moyrand BP 1096
38022  Grenoble Cedex1
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Adresse postale : Conseil général de l'Isère Direction Education et Jeunesse Service des sports BP 1096 38022 Grenoble Cedex1 Adresse des bureaux : Conseil général de l'Isère Direction Education et Jeunesse - Pôle Ressources Education Jeunesse-  37 rue Moyrand
bp 1096 - 38022 Grenoble cedex 1