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#1 Wed 22 July 2009 11:58
- François
- Membre
- Lieu: Grenoble
- Date d'inscription: 4 Apr 2007
- Messages: 257
Réforme des collectivités territoriales
Bonjour,
A ceux (nombreux) qui exercent au sein d'une CT...
L'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales est téléchargeable ici http://www.courrierdesmaires.fr/items/p … uill09.pdf.
Bonne lecture 
François
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#2 Thu 27 August 2009 13:32
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Re: Réforme des collectivités territoriales
Quelqu'un a les liens pour la RGPP, ou d'autres textes relatifs à leur avenir ?
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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