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Adresse de l'expéditeur : a.desse@texte-a-enlever.cbnbl.org

ANNONCE POUR L’APPEL D’OFFRE DE LA CONSOLIDATION RESTREINTE DE DIGITALE2 (Système d’information sur la flore et les habitats sauvages)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul (CRP/CBNBL), Hameau de Haendries 59270 BAILLEUL. A l’attention de M. Alexis Desse. Tél. : 03 28 49 00 83. Courriel : a.desse@texte-a-enlever.cbnbl.org.
Adresse(s) internet : http://www.cbnbl.org
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre -  Association de collectivités territoriales (loi 1901).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Service - TMA en vue de la consolidation restreinte de DIGITALE2 (Système d’information sur la flore et les habitats sauvages).
Catégorie de services : n° 07.
Lieu principal de prestation :
•    Pour les phases de prise de connaissance / spécification et de recette : Hameau de Haendries 59270 BAILLEUL. - Code NUTS : FR300.
•    Pour les phases de réalisation : libre avec une préférence sur le site du CRP/CBNBL.
II.1.3) L'avis implique : un contrat de droit privé.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : non applicable.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le CRP/CBNBL a fait développer DIGITALE 2 une application métier visant à lui permettre de collecter, valider et publier des observations relatives à la flore et aux habitats sauvages.
Cette application souffre de nombreuses imperfections techniques et fonctionnelles.
L’objet du marché consiste à corriger les imperfections techniques et à traiter un lot d’anomalies fonctionnelles dans le cadre d’un chantier de consolidation visant à permettre la mise en production de l’application.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
•    72267000-4 Services de maintenance de logiciels
•    72240000-9 Services d'analyses et de programmation de systèmes
•    72212000-4 Services de programmation de logiciels d'application
•    72212326-0 Services de développement de logiciels de cartographie.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est découpé en 4 postes :
•    poste 1 - prise de connaissance
•    poste 2 - consolidation technique
•    poste 3 - correction d’anomalies fonctionnelles
•    poste 4 - accompagnement de la mise en production
Valeur estimée hors TVA : non communiquée.
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : le CRP/CBNBL se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du marché, des marchés de prestations similaires tels que prévu à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
Le marché est prévu pour une période de 12 mois sur la base du périmètre défini dans le cahier des charges. Il pourra être suivi d’autres marchés négociés entre le prestataire et le Pouvoir Adjudicateur dans les buts suivants :
•    réalisation de corrections techniques et  fonctionnelles complémentaires
•    mise en œuvre d’optimisations techniques
•    spécification et implémentation d’évolutions fonctionnelles
Nombre de reconductions éventuelles : -
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A partir de mars 2010.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : non applicable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des éléments à fournir en 1 original et une copie numérique à fournir par courriel ou Cédérom:
•    imprimés DC 4 et DC 5 datés et signés ;
•    tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou un Kbis avec le cas échéant les délégations de pouvoir associées.
En cas de groupement, joindre pour chaque membre l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC 4 qui est unique pour l'ensemble du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera qu'il compte sous-traiter, fournira les éléments permettant au CRP/CBNBL de juger des capacités professionnelles de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marche … index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
•    les certifications ou évaluations des intervenants alloués au projet avec copie des certificats/audits précisant l'établissement et les processus ;
•    effectif des 3 dernières années affecté à des prestations similaires avec répartition par métier et par année d'expérience et par leur degré de mobilisation possible (le candidat précisera par métier le taux de ressource affectable au CRP/CBNBL) ;
•    un résumé des technologies les mieux maîtrisées et leur adéquation avec celles mises en œuvre par le CRP/CBNBL (J2EE, Eclipse, Tomcat, Apache, Oracle, PostGreSQL, PostGis, Map Server, Chameleon, Open Jump, Business Object) ou susceptibles de l’être (Jasper, BIRT...) ;
•    une description de la méthodologie qualité mise en œuvre dans des projets de maintenance applicative corrective et évolutive et des outils logiciels utilisés en support de cette méthodologie ;
•    les outils proposés pour la gestion de projet, de partage de documents et d'exécution de la maintenance et les conditions d'utilisations au CRP/CBNBL ;
•    liste et description du matériel et des équipements techniques avec leur degré de mobilisation possible ;
•    un contrat type de maintenance applicative permettant selon le candidat d'assurer le meilleur compromis qualité de service/coût pour le CRP/CBNBL ;
•    pour chaque référence de prestations similaires à celles du marché et par ordre de pertinence, une fiche numéroté contenant :
•    les coordonnées précises du client et le nom du destinataire des travaux (téléphone et mail d'une personne de l'entreprise/l'organisme susceptible de fournir des renseignements) ;
•    le montant global des prestations effectuées directement par le candidat ;
•    les coûts moyens de maintenance effectués par trimestre (hors prise de connaissance, transfert de compétence et évolutions) en précisant la nature des travaux intégrés ;
•    la durée de la prestation ;
•    la taille moyenne de l'équipe allouée ;
•    le nombre moyen d'applications maintenues ;
•    la description du contexte métier ;
•    les clauses détaillées du contrat de service à respecter (délais de corrections, pénalités d'indisponibilités, etc.) ;
•    les technologies mises directement en oeuvre par le candidat.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : restreint.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -
Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à deux millions d’Euros sur leur dernier exercice dont au moins cinq cent mille Euros en prestations de services de type « développement de logiciel spécifique » et « maintenance applicative ».
Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités techniques ainsi que de leurs références professionnelles détaillées relatives à des prestations similaires réalisées par des donneurs d’ordre de type associatif de la taille du CRP/CBNBL (une cinquantaine de personnes) ou, à défaut, de collectivités locales où de PME de la taille approchante.
Le CBN entend privilégier les références professionnelles et la capacité technique. Ce critère de sélection sera pondéré à 60%. La connaissance des composants techniques mis en œuvre dans DIGITALE 2 sera prise en considération.
L’organisation du candidat, ses moyens humains et techniques, y compris les outils qualité dont il dispose, seront pondérés à hauteur de 20%.
Son expertise dans des domaines métier connexes à celui du CRP/CBNBL ainsi que sa capacité à les synthétiser et à les restituer sera pondéré à hauteur de 20%.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 484010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : aucune.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Le cahier des charges et les documents complémentaires seront transmis aux candidats retenus.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2009, à 12h00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Début décembre 2009.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : -
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations
Les plis sont transmis :
•    soit par lettre recommandée avec ar,
•    soit par porteur : le pli est remis à l’accueil du CRP/CBNBL (du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 18H00, le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00) à l'une des personnes suivantes qui sont seules habilitées à remettre un récépissé : M. Alexis DESSE ou M. Renaud WARD.
•    soit par voie électronique à l’adresse suivante : a.desse@texte-a-enlever.cbnbl.org.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille.
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul (CRP/CBNBL), Hameau de Haendries 59270 BAILLEUL.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 novembre 2009.