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Le RIL (répertoire d’immeubles localisés) est un référentiel d’adresses et d’immeubles constitué et mis à jour par l’INSEE. Il sert à la réalisation des opérations de recensement de la population. Les communes et leurs groupements qui organisent ces opérations sur leurs territoires sont destinataires des informations issues du RIL. Ils  participent également à la mise à jour et à la validation de ces informations qu’ils ne pouvaient utiliser pour leur propre compte.
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Désormais, les collectivités locales et les organismes gérant un service public ont la possibilité d’utiliser ce répertoire dans le cadre de leurs missions, à des fins d’accomplissement de traitements statistiques ou d’amélioration du système d’adressage (pour connaître le nombre exact de logements par adresse).
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Pour bénéficier de cette dispense, les traitements ne peuvent avoir qu’une finalité statistique, que ce soit dans le cadre d’études d’urbanisme, d’opérations de communication ou d’enquêtes. Ils ne doivent faire l’objet d’aucune interconnexion avec d’autres traitements comportant des données à caractère personnel et dont les finalités sont différentes.

Par ailleurs, dans le cadre des ces traitements, les collectivités locales et les organismes gérant un service public ne pourront traiter que les données relatives aux adresses, aux habitations ainsi que les données statistiques relatives aux études conduites notamment en matière d’urbanisme, d’habitat ou d’aménagement du territoire, à l’exclusion de toute donnée permettant d’identifier directement une personne physique.

Ces données ne peuvent évidemment pas faire l’objet d’une cession à des tiers ou être utilisées à des fins commerciales.