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Marché de services autres
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
GRENOBLE ALPES METROPOLE
M Le Président
Le Forum 3, rue Malakoff
38031 Grenoble cedex 01
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE
Système d'Information Territorial: Orthophotoplan, Modèle Numérique de Terrain, Restitution des batiments
Lieu d'exécution ou de livraison
27 communes du territoire de Grenoble Alpes Métropole
L'AVIS CONCERNE
Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Variantes :
Pas de variante
Nature et étendue :
La consultation est divisée en deux hypothèses selon les options A et B de l'article 38 du C.C.A.G.-T.I.C : — Hypothèse A
(article 38 option B "droits exclusifs" du C.C.A..G-T.I.C) — Hypothèse B (article 38 option A "droits partagés" du
C.C.A..G-T.I.C) Chaque hypothèse est décomposée en trois parties: Partie 1: acquisition de l'orthophotoplan de
Grenoble Alpes Métropole Partie 2 : acquisition du modèle numérique de terrain (MNT) Partie 3: restitution de la
volumétrie des batiments. Il est souhaité que le prestataire puisse réaliser lui-meme la totalité des parties, dans le souci
de simplifier les échanges et de pouvoir mieux garantir le respect des délais. . Marché ordinaire unique
Durée du marché ou délai d'exécution :
18mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : Actualisation. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financements : Budget de Grenoble Alpes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de
membres de plusieurs groupements
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. une option complémentaire à l'offre de base est définie au
cahier des charges

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (DC4) Les
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents
concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance,
soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme
nature ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC5 ou forme libre)

CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% : Valeur technique
25% : Délais d'exécution
20% : Prix des prestations
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée

PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
08/04/2010 à 11 H 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
10MA020S
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est
téléchargeable à l'adresse suivante : lametro.marcoweb.fr. Dématérialisation des procédures obligatoire: Les plis
doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis
sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des
documents du dossier de consultation des entreprises (DCE).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le
certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents
à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 10MA020S La transmission des
documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le double envoi d'un pli sur support papier et par voie
électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
23/03/2010

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Anne EXCOFFIER
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Affaires Juridiques Le Forum 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Tél : 0476595680

Renseignements d'ordre Technique
Celine PELLORCE
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Direction Prospective et Aménagement Métropolitain Le Forum 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Tél : 0476595657

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Direction Prospective et Aménagement Métropolitain Le Forum 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
URL : http://lametro.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
GRENOBLE ALPES METROPOLE
Le Forum Accueil 3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
URL : http://lametro.marco-web.fr
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000
Fax : 0476422269
Email : greffe.ta-grenoble@texte-a-enlever.juradm.fr

PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé
précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein
contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché